X... ne se trouvait pas dans un lien de subordination à l'égard de la société X... ; Attendu, ensuite, qu'en déboutant M.

[C] dans l'ours de la revue ne permet pas de caractériser l'existence d'un lien de subordination.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer le conseil des prud'hommes incompétent pour statuer sur le litige l'opposant à l'EPAO, alors, selon le moyen : 1° / que le lien de subordination est caractérisé

D'EMPLOYE A EMPLOYEUR AU SENS DE L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE, D'UNE PART, POUR CARACTERISER LE LIEN DE SUBORDINATION EXIGE PAR L'ARTICLE PRECITE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT

Losange de la circonstance que sa participation à la promotion du film ne fait pas ressortir une occupation à plein temps, a violé les articles L. 121-1 et L. 212-4-1 du Code du travail ; 3 / que le lien

tâches à leur gré ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1134 et 1787 du Code civil ; 3 / que le lien

à des membres de l'AGVT qu'elle ne choisissait pas, à des heures déterminées dans les locaux mis à sa disposition par l'association, moyennant une rétribution calculée à l'heure, pour en déduire un lien

de subordination, quand au contraire aucun horaire n'a été imposé aux agents commerciaux, quand le prétendu lien de subordination n'a résulté ni des consignes données par le mandant ni de l'organisation

, qui se seraient trouvés en réalité dans un lien de subordination avec la société Autocars J..., relevaient du régime français de la sécurité sociale, dès lors qu'ils résidaient en France et y exerçaient

avec le choix du secteur du titulaire pour le compte duquel elle intervenait et qui conservait une partie importante des dépassements, ce qui établissait l'existence d'un lien de subordination, a pu en

. ; que l'un et l'autre attestent de la réalisation du lien de subordination qui existait entre la société GEODYNAMICS RESEARCH ; que s'agissant de son emploi du temps il se rendait dans les pays que lui

attaqué (Paris, 22 janvier 1990) d'avoir maintenu ces décisions, alors que, selon le moyen, d'une part, le versement d'une rémunération, au demeurant non forfaitaire, est insuffisant pour caractériser un lien

quota ou de compte rendu ; que la seule vérification par un inspecteur de l'emplacement, objet du contrat, ne pouvait constituer à soi seul le pouvoir de surveillance et de contrôle caractérisant le lien

économique », ce dont il résultait qu'il bénéficiait d'un contrat de travail apparent, ne pouvait lui reprocher de ne pas fournir les éléments de nature à établir qu'il a exercé son activité dans un lien

salarial sans rechercher l'existence des critères du contrat de travail, à savoir un travail effectif, moyennant rémunération, effectué sous un lien de subordination, la cour d'appel a privé sa décision

Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, l'existence d'une activité permanente rémunérée et accomplie pour le compte d'une entreprise et sous le contrôle d'un employeur caractérise le lien

Ainsi, vu l'existence d'un contrat de travail apparent, l'EURL ne rapporte pas la preuve de l'absence de lien de subordination.

Elle conteste l'existence de liens de subordination, l'URSSAF émettant des affirmations non étayées sur l'exercice d'un pouvoir de direction et de contrôle.