à titre de propriétaire ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la topographie des lieux, d'où il ressort que plusieurs immeubles bâtis donnent sur cette place, qui est leur seul accès à la voie publique

On sait tous que ce concept fumeux a été inventé pour rendre impossible la critique de l'islam », qu'au passage 1 s'il vise les immigrés d'Afrique, il ajoute que l'islam est le drapeau de ces immigrés

Elle soutient qu’au regard de la configuration des lieux et de l’exploitation viticole que possédaient les parents de Madame [I], la servitude de passage était donc utilisée de manière régulière afin qu

M..., et au prononcé de la suppression desdits passages, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. 21. La cassation est par conséquent également encourue de ce chef.

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Q..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 2016, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .

de la sommation interpellative signifiée le 19 octobre 2021, que les associations Espace Jam, AKD Studio Prod – Art Danse Studio Prod, Les Jeunes En Place et Les Mères En Place occupent toujours les lieux

En deuxième lieu, la cour d'appel a constaté que l'utilisation par M.

confirmées sur ce point les déclarations des intéressés, que le prévenu a déclaré au magistrat instructeur (D 47) lors de sa première comparution : "je ne connais pas l'existence d'un tunnel ou d'un passage

s'assurer de la régularité de la composition de la cour d'appel " ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les débats de l'affaire ont eu lieu

ans, étaient donc fondés à exciper de l'usucapion abrégée prévue à l'article 2265 du Code civil ; que, dès lors, en écartant cette fin de non-recevoir au motif qu'ils avaient acquis la propriété des lieux

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

laissent subsister un doute quant à la faute d'inattention que Georges X... aurait commise en traversant la chaussée, distrait ; qu'il est par contre certain qu'il existait, à moins de 50 mètres, un passage

X..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur une parcelle de terrain appartenant à Mme Y..., a assigné celle-ci pour obtenir la démolition et l'enlèvement des

des copropriétaires du domaine [Adresse 15] (le syndicat des copropriétaires), dont dépend la parcelle AH n° [Cadastre 6], ont assigné la société civile immobilière Jump (la SCI) en rétablissement du passage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué statuant sur les demandes en divorce de M. et Mme X..., a retenu que le passage