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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21180cdc6046d478f21c2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit et juge que la liste des créances sera établie au plus tard 12 mois après le terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc39aacdc6046d47a9d19f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jugement, dans le 5 ème paragraphe, il convient d'indiquer : « Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [Y] [D], [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b64cdc6046d47a9f537

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jugement, dans le 5 ème paragraphe, il convient d'indiquer : « Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [Y] [K], [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b72cdc6046d47a9f665

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jugement, dans le 5 ème paragraphe, il convient d'indiquer : « Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [E] [Y], [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans cette affaire, le dépôt de la liste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00258

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

portées sur la liste des créances pour vérification, alors « que l'arrêt ayant constaté que la cotisation foncière des entreprises en cause était une créance d'origine légale, postérieure à l'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dd4ccdc6046d47084722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2df02cdc6046d470867e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0facdc6046d47088ec5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e1e8cdc6046d47089dd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2bdcdc6046d4708ac04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2cbcdc6046d4708ad16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e478cdc6046d4708f3ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ea48cdc6046d470965a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec40cdc6046d47098eff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2ef0fcdc6046d4709c332

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d70cdc6046d4768f186

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d8dcdc6046d4768f3bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2e51cdc6046d4769006e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Source officielle

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