X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris sous les rubriques interprétariat en géorgien et en russe et traduction en russe ; que l'assemblée

La déclaration doit être accompagnée de l'accord exprès du mandataire désigné. L'expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne peut exercer cette fonction. ( ...

D, n'a pas été présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.

sur la liste nationale, qu'il ne satisfait pas aux exigences de l'article 2, 5° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.

ET 5 JUILLET 1971 QUI ONT ORDONNE DES EXPERTISES MENTALES NE MENTIONNENT QUE LES EXPERTS DESIGNES SERAIENT INSCRITS SUR LA LISTE DE L'ARTICLE 160 ET AURAIENT PRETE SERMENT DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION

de la Moselle sur la liste des experts habilités à procéder à l'examen des véhicules gravement accidentés, ne sont pas de nature à le dispenser du stage prévu par les textes précités pour l'accès à l'examen

de l'Institut national des appellations d'origine a nommé une commission d'experts laquelle a présenté son rapport audit comité national ; qu'après approbation les 31 mai et 1er juin 1990, de ce rapport

, de Me Burlot, représentant l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes et de Me Caussanel-Haji, représentant la fédération nationale Experts-comptables et Commissaires

Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral applicable à l'élection des conseillers municipaux : "Chaque candidat ou candidat tête de liste

sur la liste des experts en automobile, et le prive dès lors de sources de revenus, de même que son épouse qui est employée comme secrétaire-assistante par son entreprise exercée en son nom personnel

Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques estimations immobilières et fiscalité personnelle ; que par délibération

Following that, the applicant formulated a list of questions addressed to the expert.

des biens sur la déclaration d'exportation, ou lorsque des opérateurs interviennent dans une livraison commune de marchandises à l'exportation, ou en cas de groupage, les assujettis exportateurs qui ne

Charente), locaux dans lesquels se trouverait domiciliée la SARL Atlantic Aviation ; " aux motifs que la société Air Europe Exécutive fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la direction nationale

Y... ayant constaté que du gibier avait causé des dégâts à ses vergers, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en désignation d'un expert; qu'un premier expert ayant fait connaître qu'il ne pouvait

présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables