chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodeval, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Brescia investissement

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de caution, à payer différentes dettes de la société Alucentre au titre du contrat de location de matériel alors, selon le pourvoi,

), ayant un établissement immatriculé en France au [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-21.298 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige

constitue pas, toutefois, une cause d'incompatibilité, et donc un motif d'abstention pour le magistrat concerné" (cf arrêt attaqué, p. 4, 3e alinéa) ; "alors que le magistrat qui a siégé dans un litige

La cour relève que le présent litige a été initié par le chevauchement de différents arrêt travail au titre de la maladie et au titre de la législation professionnelle et qu'un avis du service médical

[Y] au titre de l'enrichissement sans cause, suite à la rupture du concubinage, ** le protocole mettait un terme aux différents litiges engagés entre les parties, ces dernières s'engageant à se désister

Les appelantes ne soumettent pas à la cour d'éléments nouveaux de nature à justifier que cette dernière porte sur le litige une appréciation différente de celle retenue à bon droit par le tribunal.

Cette étude, dont les échelles les plus précises sont de 1 / 40 000°, ne permet pas de situer avec précision le terrain d'assiette du projet en litige sur ses différentes cartographies.

17-18.458 et Q 17-18.504 formés par Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre une ordonnance rendue le 21 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé le pourvoi n° X 22-19.865 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige

, dont le siège est situé à Londres, ayant opposé l'incompétence de ce tribunal, l'arrêt attaqué ( Paris, 11 octobre 2000) a confirmé la compétence des juridictions françaises pour statuer sur leur litige

[C] ; qu'en se fondant exclusivement sur la situation de Mme [X] [O], sur des conclusions déposées par cette dernière et sur des conclusions déposées par les différentes sociétés dans un litige les opposant

X... établissait ainsi l'originalité de la combinaison des différents éléments de son oeuvre ainsi que l'absence de caractère fonctionnel de cette combinaison ; qu'en retenant que M.

[R] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la saisine de la chambre de l'instruction recevable et, en conséquence, ordonné la cancellation de différents passages de l'ordonnance de renvoi et du

d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-18.825 contre l'arrêt n° RG : 20/02599 rendu le 30 avril 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige

[W] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-17.409 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Elle insiste sur le fait que le litige ne porte pas sur la résiliation d'un bail.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Delta diffusion, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige

actions simplifiée, venant aux droits et obligations de la société Delta diffusion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige

[E] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° U 20-20.383 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme