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39 612 résultats pour « luge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372581cd5801467741e514

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

l'état de cette contradiction flagrante entre les motifs et le dispositif, il existe une incertitude irrémédiable quant au montant des dommages-intérêts qu'a entendu allouer la Cour au comité national de lutte

Source officielle

Page 41 sur 1981

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Annonces BODACC418 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ATELIER DE LUGET

SIREN 930973631Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

21/08/2026

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Dépôts des comptes

LA LUGE A FOIN

SIREN 952175511Greffe du Tribunal de Commerce de gap

13/08/2026

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Modifications diverses

Centrale Biogaz de Lugère

SIREN 823857123Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/08/2026

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Radiations

Lugeon, Elise

SIREN 951699883Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Centrale Biogaz de Lugère

SIREN 823857123Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

Voir →

CC

cr

613725becd58014677420343

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

alors, d'autre part, qu'en admettant la légitimité du but poursuivi par l'auteur, à savoir intervenir dans le débat public sur les sectes, pour dénoncer les abus susceptibles d'être commis au nom de la lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00714

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

circonstanciée si les garanties fournies par l'Etat requérant sont suffisantes ; qu'en se bornant à relever que le gouvernement marocain réalise des efforts en faveur d'une évolution de la lutte

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

avec Nordine X... lors de la détention de celui-ci ; "- lui avoir rendu des services d'ordre administratif ; "- avoir été récompensé de ces services par des cadeaux sous forme de vêtements de luxe

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400736

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Renseignements pris auprès des services de lutte contre l'incendie, ce dernier a sans nul doute pris naissance à l'angle sud-ouest du local (4), lieu où des travaux de soudure ont eu lieu la veille"; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00178

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Histoires inédites du Petit Nicolas, volume 2, 2006 ; Iznogoud, les Mille et une nuit du Calife, 2007), en participant à l'écriture de nouveaux albums de personnages créés par ce dernier (Astérix, Lucky Luke

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00173

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

pénale - qui prévoient la communication immédiate des données de connexion aux autorités nationales compétentes - peuvent être interprétées de façon conforme au droit de l'Union comme permettant, pour la lutte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100170

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

de cette somme obtenue après compensation à la verser à l'autre partie, alors « que les clauses définissant l'objet principal du contrat ne peuvent être contrôlées au titre de la législation sur la lutte

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03733_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

la restitution de l'acompte dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a3

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 11 MAI 2006 No : No RG : 05/02055 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759316

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la lutte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03516_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans de telles conditions, la commune de Tassin-la-Demi-Lune n'est pas fondée à soutenir qu'aucune décision de suppression de menus de substitution n'a été adoptée. 9.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET fait tout d’abord une présentation de la société UNIBET et des règles applicables en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007697865

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

tant qu'il ne la met pas hors de cause ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en se fondant, pour mettre hors de cause la commune de Charly, sur ce que le service de secours et de lutte

Source officielle
CC

comm

613724a2cd58014677417227

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie de luxe

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, entrée en vigueur pour la France le 1er février 1997, et de la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X

6079a8e29ba5988459c4f29b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02425

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Le 14 septembre, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ont établi un procès-verbal de renseignement judiciaire mentionnant que, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01496

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

leur faisant croire, après avoir créé la société Ingenius Patrimoine et l'ensemble de ses filiales, à l'existence de placements à haut rendement, au projet d'acquisition d'un théâtre, de produits de luxe

Source officielle