Codes de loi français

Article 9

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 241-3.04

Embarcations annexes I. - Toute embarcation annexe prévue pour le transfert du personnel répond aux exigences du présent article.

Article 4

Sont soumis à la déclaration prévue à l'article L. 162-10 du code minier : 1° L'ouverture de travaux de recherches de mines lorsque ces travaux n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions des 2°, 8°, 9 et 10° de l'article 3 ; 2° L'ouverture

Article 8

Tout éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau, et régulièrement déclaré, doit : -tenir à jour un inventaire des doses reçues, quelle que soit leur provenance, détruites ou mises en place, dans l'exploitation couverte par la déclaration

LEGIARTI000024402926

Documents annexes à compléter et à joindre obligatoirement : Accusé de réception. Déclaration sur l'honneur.

Article 46 AGF ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

I. – Pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts, les contribuables sont tenus de joindre à leur déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d'impôt est demandé l'ensemble des engagements

Article 10

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 7

Le même arrêté est complété par une annexe V Tableau de correspondance figurant en annexe 6 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes

Article 8

Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret. - Décret du 29 décembre 1980 Art. Annexes

Article 1

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 22

Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV - Arrêté du 16 juin 2008 Art. 4 - Arrêté du 26 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 7-2

Après réception de ces observations, la déclaration peut être modifiée.

Article 12

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ; Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ; Annexe 4 : Modalités de calcul du montant

Article 9

Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Article 6

Est approuvé le contenu de six annexes au présent arrêté, référencées annexe I à annexe VI, et qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Article annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES

Article Annexe I

ANNEXES ANNEXE I

Article annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES

Article annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES

Article annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES