motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'inspecteur du travail a conclu que le transpalette n'était pas une machine

dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les avait reçues, après une utilisation de six ans, quand la période ainsi prise en compte pour déterminer l'état des machines était postérieure

lieutenant, alors, selon les moyens : 1 / qu'aux termes de l'article 1er du décret du 26 mai 1967, l'effectif fixé par l'armateur est soumis par ce dernier au visa de l'administrateur des affaires maritimes

à clavier droit, tandis qu'elle-même, seule autre fabricant de machines à sténotyper sur le marché mondial, était connue pour ses machines à clavier à angle obtus, mais que la société Stenograph avait

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le domaine public maritime

Daniel, - La Société AXA ASSURANCES, partie intervenante, - MARTIN B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1994 qui, dans la

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée

Mme Y... n'a jamais été rémunérée à la commission, mais par un salaire fixe, en sa qualité de négociatrice ; que, d'autre part, elle n'était nullement libre de son temps, mais devait se présenter le matin

connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 12 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime

et plus particulièrement sur la cercleuse, soit sans avoir arrêté la machine, soit en l'ayant effectivement arrêtée mais il aurait été surpris par une remise en route intempestive (arrêt, page 8, in

Vacuum avait commis des actes de contrefaçon du brevet EP 0 570 484 en fabricant, offrant à la vente, vendant et livrant des machines destinées à générer des plasmas haute densité, et notamment des machines

de la vente sans constater que l'acheteur avait effectivement cru acquérir une machine neuve ; qu'en déclarant nulle la vente de la machine Magic MG 500-D consentie en août 1992 par la société SDCM à

Moyens produits par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des invalides de la marine.

avait donné lieu à un procès-verbal daté du 31 mars 2003, joint à la procédure sous la cote D 53 ; que les époux X... en déduisaient que la seconde intrusion des policiers dans leur appartement, le matin

de sa liberté d'aller et venir pour le garder à sa disposition, la chambre d'accusation ne pouvait en l'occurrence considérer qu'aucune contrainte n'aurait été exercée sur X... avant 10 heures 05 du matin

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

présentait, outre "des relevés de pointage sur la période du 1er janvier 2014 au 18 octobre 2017, sur lesquels sont mentionnés les jours travaillés au siège de l'entreprise et les heures d'arrivée le matin

plainte avec constitution de partie civile s'attache sur plus de quatre pages à détailler les faits de violences commis le 24 juin 2012 au centre hospitalier Louis Constant Fleming à Marigot (Saint-Martin