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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110879

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Polypropylène 100 GA 03 " ainsi que d'un courriel émanant du représentant de ce client, [G] [L] qui le 12 mai 2016 indiquait que la société Messagerie Oyonnaxienne a repris la commande de 37500 kg de matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

CIBA Spécialités Chimiques développait son activité de fabrication de colorants et de pigments dans les quatre secteurs suivants : " plastic additives ", c'est-à-dire additifs pour l'industrie des matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Irène au sens de la convention collective de la Transformation des Matières Plastiques, -dit que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SA ARBENT PLASTIC à payer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001319187

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

  Celle-ci intervint au moment précis où deux de ces individus, porteurs de deux sacs en matière plastique et sortant d'un hôtel, se dirigeaient vers une voiture au volant de laquelle se trouvait

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

demande au paiement de la somme de 3 905,10 euros TTC correspondant au solde de ses factures ; - condamné la SAS Novoferm à garantir la SARL [E] de sa condamnation au titre de l'absence d'écarteur en matière

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fddacdc6046d477fba71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avoir été exposé à la bakélite de 1977 à 1992, Que l'employeur justifie, par des documents manifestement originaux, que [V] [L] a été affecté dans l'atelier utilisant de la poudre bakélite, désigné « matières

Source officielle
CA

12e chambre

6036616fdbf64802cabfc15b

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

électriques et d'installations (douilles-télérupteurs, contacteurs, relais, interrupteurs, prises de courant, disjoncteurs), activités comportant opérations d'usinage de métaux, transformation de matières

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303985_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle exerce pour l'essentiel une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques et emploie environ 2 200 salariés.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En matière de tout phénomène de combustion, il convient de souligner que sa cinétique est étroitement dépendante de l'état physique du combustible concerné.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f69974d258318455051

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300477

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

acceptait également de procéder à la reprise en surface rendue nécessaire par un défaut ponctuel d'exécution sans incidence structurelle, que cette dernière s'engageait enfin à remplacer les coudes en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc4f429347d7732da768e1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Après réalisation de différents prototypes de moules et de capsules, la société Legal a cherché une société pour réaliser les moules de production et pour injecter la matière plastique ; elle a alors confié

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696587

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696589

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] a été engagé à compter du 9 mai 2007 par la société Plasto adhésifs en qualité d'infographiste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db69658b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [S] a été engagée par la société Plasto adhésifs (devenue 3M BB) à compter du 6 septembre 2010, en qualité de responsable du service comptable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd53bcaf505db696547

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [U] a été engagée le 1er janvier 1986 par la société Plasto adhésifs, en qualité de gestionnaire sous-traitance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [H] a été engagée à compter du 1er janvier 2008 par la société Plasto adhésif en qualité d'assistante commerciale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe53bcaf505db696599

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les contrats de travail et leurs avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [I] a été engagée à compter du 27 mars 2006 par la société Plasto adhésifs, en qualité préparateur de commandes cariste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [U] a été engagée à compter du 8 décembre 1997 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'agent technique PAO.

Source officielle

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