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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110879
24 novembre 2021
Polypropylène 100 GA 03 " ainsi que d'un courriel émanant du représentant de ce client, [G] [L] qui le 12 mai 2016 indiquait que la société Messagerie Oyonnaxienne a repris la commande de 37500 kg de matière
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858
28 septembre 2011
CIBA Spécialités Chimiques développait son activité de fabrication de colorants et de pigments dans les quatre secteurs suivants : " plastic additives ", c'est-à-dire additifs pour l'industrie des matières
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
Irène au sens de la convention collective de la Transformation des Matières Plastiques, -dit que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SA ARBENT PLASTIC à payer
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001319187
11 mai 1990
  Celle-ci intervint au moment précis où deux de ces individus, porteurs de deux sacs en matière plastique et sortant d'un hôtel, se dirigeaient vers une voiture au volant de laquelle se trouvait
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
demande au paiement de la somme de 3 905,10 euros TTC correspondant au solde de ses factures ; - condamné la SAS Novoferm à garantir la SARL [E] de sa condamnation au titre de l'absence d'écarteur en matière
Chambre pôle social
6969fddacdc6046d477fba71
13 janvier 2026
avoir été exposé à la bakélite de 1977 à 1992, Que l'employeur justifie, par des documents manifestement originaux, que [V] [L] a été affecté dans l'atelier utilisant de la poudre bakélite, désigné « matières
12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
électriques et d'installations (douilles-télérupteurs, contacteurs, relais, interrupteurs, prises de courant, disjoncteurs), activités comportant opérations d'usinage de métaux, transformation de matières
3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
Elle exerce pour l'essentiel une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques et emploie environ 2 200 salariés.
1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252a
2 juillet 2025
En matière de tout phénomène de combustion, il convient de souligner que sa cinétique est étroitement dépendante de l'état physique du combustible concerné.
Sociale D salle 3
65375f69974d258318455051
20 octobre 2023
ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300477
24 mai 2018
acceptait également de procéder à la reprise en surface rendue nécessaire par un défaut ponctuel d'exécution sans incidence structurelle, que cette dernière s'engageait enfin à remplacer les coudes en matière
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc4f429347d7732da768e1
5 décembre 2018
Après réalisation de différents prototypes de moules et de capsules, la société Legal a cherché une société pour réaliser les moules de production et pour injecter la matière plastique ; elle a alors confié
Chambre sociale
64a7afe33bcaf505db696587
6 juillet 2023
Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.
64a7afe33bcaf505db696589
[G] a été engagé à compter du 9 mai 2007 par la société Plasto adhésifs en qualité d'infographiste.
64a7afe33bcaf505db69658b
Mme [S] a été engagée par la société Plasto adhésifs (devenue 3M BB) à compter du 6 septembre 2010, en qualité de responsable du service comptable.
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En l'espèce, Mme [U] a été engagée le 1er janvier 1986 par la société Plasto adhésifs, en qualité de gestionnaire sous-traitance.
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En l'espèce, Mme [H] a été engagée à compter du 1er janvier 2008 par la société Plasto adhésif en qualité d'assistante commerciale.
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Les contrats de travail et leurs avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.
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En l'espèce, Mme [I] a été engagée à compter du 27 mars 2006 par la société Plasto adhésifs, en qualité préparateur de commandes cariste.
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En l'espèce, Mme [U] a été engagée à compter du 8 décembre 1997 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'agent technique PAO.
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