Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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80 701 résultats pour « membres du bureau d'une chambre des métiers »
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EXTRAIT
Article 40 ter
I. − Le notaire investi d'un mandat au sein d'une chambre ou d'un conseil s'abstient de participer à toute délibération et à tout vote concernant : 1° L'office au sein duquel il exerce ou a exercé au cours des trois dernières années, un salarié, un associé
Article 541-33
Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation d'un marché réglementé arrêtent les dispositions relatives aux sommes minimales que les adhérents compensateurs doivent appeler auprès du membre du marché ou du donneur d'ordre dont ils tiennent
Article R232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 95
La chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, donne un avis sur les modifications susceptibles d'être apportées aux règles fixant les modalités de répartition des contributions des communes au budget d'un syndicat dont elles
Article 1
Ces centres sont créés à l'initiative soit d'experts comptables et comptables agréés ou de sociétés membres de l'ordre, soit de chambres de commerce et d'industrie territoriales, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, soit d'organisations
Article 23
La chambre de discipline est renouvelée par moitié tous les deux ans. Les membres de la première série sortante seront désignés par voie de tirage au sort. Tous les membres sortants sont immédiatement et indéfiniment rééligibles.
Article R112-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 50 > 19
La formation en sections réunies est composée du président de chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R272-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R262-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article L121-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer : 1° Aux séances plénières de ce conseil ; 2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées
Article L4135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil régional le temps nécessaire pour se rendre et participer : 1° Aux séances plénières de ce conseil ; 2° Aux réunions des commissions dont il est membre et instituées
Article 11
conseil d'administration élit des vice-présidents : - sur proposition du président de l'UPHF et du directeur de l'INSA Hauts-de-France - sur proposition du président de l'UPHF : En cas d'empêchement du président, la présidence des conseils et des bureaux
Article R141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 20
L'assemblée générale de l'association adopte des règles de déontologie auxquelles seront tenus les membres du conseil d'administration, du bureau et du personnel salarié de l'association, ainsi que, le cas échéant, les membres des comités de surveillance
Article 4
Les candidatures à l'emploi de président de chambre régionale des comptes ainsi qu'à une nomination dans le corps des membres des chambres régionales des comptes sont adressées par les intéressés au président de la commission ou du jury de sélection dans
Article D5312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12
Les mandats des membres du conseil représentant les collectivités territoriales et les mandats des membres désignés par les chambres de commerce et d'industrie, le cas échéant, prennent fin lors du renouvellement de l'assemblée qui les a désignés.
Article 89
Lorsqu'un membre des conseils de l'ordre est mis en cause ou a un intérêt personnel à l'affaire, le conseil régional compétent est désigné, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, par le bureau du conseil supérieur.
Article 10
Le directeur de l'IREL, assisté d'un bureau dont il choisit les membres, met en oeuvre les délibérations du conseil de direction, prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'IREL et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation
Article L223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 56
Le pouvoir disciplinaire est exercé à l'égard des membres du corps des chambres régionales des comptes par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, qui est saisi des faits motivant la poursuite disciplinaire par le président de chambre
Article R3413-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du bureau des sections auxquelles ils appartiennent.
Article R4441-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Le dépouillement est conduit sans désemparer le jour de l'élection au siège de l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française concerné ou à défaut, du Conseil national, en séance publique, sous la surveillance des membres du
Article 6-3
Dans chaque section du Comité national de la recherche scientifique, il est constitué un bureau qui comprend, outre le président de la section, quatre membres de celle-ci, dont l'un exerce les fonctions de secrétaire scientifique de la section.
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