condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Yves X..., l'a renvoyé des fins de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

raciale, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et Michel A... du chef d'infraction au Code de la construction et de l'habitation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

B aurait nécessairement reçu l'information prévue par les dispositions de l'article L. 223-3 du code de la route.

IM PRODUCTION à agir en contrefaçon de modèle communautaire non enregistré, faisant valoir qu'elle ne prouve pas sa qualité de cessionnaire du modèle et que la présomption de titularité du droit d'auteur

- « A la découverte de votre mode d'action singulier et unique ». - « Votre intuition et votre génie créatif ».

[E]), de nationalité portugaise, qui en est toujours le gérant et unique associé.

Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., domiciliée [...]                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

1948 ; Attendu que si, en général, les règles gouvernant les modes de preuve sont celles en vigueur au jour où le juge statue, il en est autrement en ce qui concerne les preuves préconstituées qui sont

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 1989), que la Société d'habitations à loyer modéré de Lille et environs (SLE), propriétaire d'une maison d'habitation donnée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1993) que M.

produites "ne permettent pas de tenir pour certain que les dispositifs de fixation en cause équipaient les appareils achetés", mais que "les factures accompagnant lesdits appareils ne suffisent pas à prouver

"suivie de la liste des affections pouvant être traitées par la plante, le mode d'utilisation (interne ou externe) et, enfin, la posologie ; en ce qui concerne le guide, une première partie intitulée

2°/ du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

relevant du classement 20.03.10 contenue dans le tarif douanier commun : champignons à l'exception de ceux préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, et de ceux présentés dans les états prévus