poste, l'AURA l'a licenciée pour faute grave, le 7 juin 2000 ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer à la salariée des sommes à titre

; alors, d'autre part, que la modification du secteur géographique attribuée à un V.R.P. constitue une modification substantielle de son contrat de travail, même si elle est accompagnée d'une garantie

Par courrier du 29 janvier 2016, la société Saint-Brice Sud faisait droit à cette demande et acceptait la modification du contrat de travail, par avenant du 5 février 2016.

toute hypothèse, en déclarant le licenciement consécutif au refus global et sans réserve, par le salarié, d'une modification de son contrat de travail justifiée, selon ses propres constatations, en ce

importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité

Enfin, les époux [S] et [I] [O] déplorent un retard concernant la pose de la porte du garage.

Par courrier du 05 mars 2014, le mandataire judiciaire a proposé à [J] [D] pour son reclassement 6 autres postes (quatre postes d'agent d'atelier; un poste de chaudronnier soudeur; un poste de caoutchouteur

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

la force obligatoire du contrat ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la déclaration d'une partie constituant l'aveu ne peut être retenue comme telle que lorsqu'elle porte

, sans modification de durée, ait constitué une modification substantielle du contrat de travail, ne pouvait qualifier le licenciement de Mme X..., refusant la modification de travail décidée par l'employeur

l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'en outre, le licenciement d'un salarié dont le poste a été transformé par suite de difficultés économiques et qui a refusé le reclassement de l'employeur

; alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté qu'après avoir été informée de la modification de son lieu de travail le 4 janvier 1993, Mme X... a immédiatement sollicité l'organisation d'élections

le 23 janvier 1987 pour inaptitude au poste de travail ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à la décision attaquée d'avoir dit que le licenciement

Y... ne démontrait pas que son acceptation du poste était liée au surplus de gains qu'il pouvait espérer, pour écarter le caractère essentiel de la modification, sans rechercher si cet intérêt ne résultait

X..., estimant que les engagements n'avaient pas été tenus et alléguant une modification substantielle de ses attributions, a informé l'employeur qu'il cesserait le travail le 23 février 1990 et a imputé

X... a fait connaître à l'employeur qu'il se trouvait contraint de prendre acte de la rupture imputable à la société qui notamment avait modifié unilatéralement le contrat de travail; que, le 13 octobre

X..., dont le refus d'accepter la modification de son contrat de travail emportait rupture de son contrat de travail et s'analysait en un licenciement, de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans

dans une autre société liée à la précédente, la société Montoise du bois ; qu'en 1987, la société Farbos a procédé à une réorganisation importante de ses services et proposé à M. de Y... une modification

Cette situation n'est pas imputable à GENDRY, dès lors que ENEDIS a accepté la pose de tube PEHD diamètre 200 au lieu et place du diamètre de 180 indiqué dans le CCTP, la modification des plans de profil

litigieux ; qu'en retenant que la SCI Les Hameaux du Port ne conteste, en réalité pas, la modification demandée, quand il demeurait expressément contesté que cette modification ait entraîné une sortie