VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE Partie A Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe III de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive

Article 228-1.05

—

Réparations, modifications et transformations 1.

Article L512-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Code de la consommation

Les agents habilités dressent un procès-verbal mentionnant les produits, objets ou appareils consignés. Ce procès-verbal est transmis dans les vingt-quatre heures au procureur de la République.

Article 8

—

Le détenteur est tenu de solliciter auprès de l'EPSF, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, la modification du numéro d'immatriculation européen attribué à un véhicule lorsqu'une modification technique réalisée

Article 11

—

Déclaration des modifications des caractéristiques influençant le classement : L'exploitant est tenu de porter à la connaissance du préfet tout fait susceptible d'entraîner une modification du classement des travaux, notamment toute augmentation notable

Article 8

—

Les exigences en matière d'approbation des modifications dont la demande d'approbation est postérieure au 31 décembre 2023 figurent dans les sous-parties N-D et N-E de l'annexe au présent arrêté pour les modifications présentées par un postulant autre

Article 3

—

du mode de conduite dans le cadre d'une adaptation à un cahier des charges ; ― la modification de la densité d'une vigne après arrachage et replantation.

Article R314-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

d'une personne dans un établissement relevant des 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1, et sauf dans le cas où cette entrée fait suite à une décision d'orientation prononcée par une autorité administrative, il peut être demandé à cette personne ou à son

Article 2

—

. - Sont adressés au membre du corps du contrôle général économique et financier, quinze jours au moins avant d'être présentés au conseil d'administration de la société : - les projets de budget ou de modification de budget ; - les projets de compte financier

Article L153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code de l'urbanisme

-En cas de création d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, y compris lorsqu'il est issu d'une fusion, ou de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Cette déclaration doit mentionner notamment les caractéristiques juridiques de l'établissement prévu, les noms de ses propriétaires ou administrateurs, le nom de son directeur et, le cas échéant, de son économe, et, enfin, l'activité envisagée.

Article R111-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

La demande de dérogation, rédigée en français, doit être accompagnée d'un dossier en trois exemplaires comportant : 1° L'identité du demandeur, sa dénomination, ses statuts, la composition de son actionnariat, son numéro unique d'identification ou les

Article D510-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est composé outre son président et son vice-président : I. ― Des membres de droit suivants : 1° Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé

LEGIARTI000029006538

—

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article 3

—

Ces mesures concernent les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui, à l'état de produit fini, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou sont déjà en contact avec des denrées alimentaires

Article 39-1

—

Identification des objets spatiaux.

Article DF 1

—

Objet du désenfumage Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l'évacuation du public.

Page 41 · 37 691 résultats

← Précédent Suivant →