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12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ede

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Z..., demeurant Résidence Odysée, appartement 4, ... D.

Source officielle

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TJ

JCP Civil

69c19c75cdc6046d47b15890

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle conteste en outre le fait que les modifications apportées par la locataire soient consécutives à un dégât des eaux et considère comme abusif le calcul de la défenderesse s’agissant du montant de la

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410363

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Bruno Z..., demeurant actuellement ..., appartement 572, 97400 Saint-Denis, anciennement ..., 2 / de la société Axa assurances, venant aux droits et obligations de la société UAP, dont le siège est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100891_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2413bcaf505db696a98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- le 15 mai 2018, de nouvelles modifications devaient être apportées, concernant le sens des pentes d'écoulement des eaux de pluie.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb89

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1984 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la SEINE SAINT DENIS, dont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108396_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La société Deri, représentée par M. C, est propriétaire de la parcelle cadastrée à la section B n° 528 située au lieudit " La Pallud d'en Bas ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301377

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

des modifications aux devis descriptifs ou aux plans, l'Entreprise serait obligée de se conformer aux ordres prescrits qui lui seront donnés à ce sujet, et ce sans indemnité, à moins qu'elle ne fasse

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a45

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il s'engage à prévenir le mandataire de toute modification de ces éléments et à lui communiquer les modifications correspondantes au moins trente (30) jours frans avant leur date d'entrée en vigueur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310497

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

par la société Nortex ; - un devis du 16 juin 2011 pour des travaux de « Modification électrique dans les appartements après leur réalisation, à la demande du client », pour un montant de 3.300,96 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10431

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af59

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Les époux A... se sont plaints de nuisances sonores en provenance de cet appartement apparues en 1998 et ils ont, avec le syndicat des copropriétaires, demandé la désignation d'un expert en référé.

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd05f

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

(Seine-Saint-Denis), 2 / du Trésor public, M. l'agent judiciaire, ministère de l'Economie et des Finances, dont le siège est ... (1er), 3 / de la société anonyme Entreprise Miraglia, dont le siège

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100794

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

L... faisaient état de l'exécution sans devis de la première phase des travaux, non contestée et payée sur facture, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, a relevé que, sur

Source officielle
CC

civ2

613724a0cd58014677417118

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie dirigée contre son assureur, alors, selon le moyen : 1 / que si les additions ou modifications

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CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83155

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller FF de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300312

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

de l'affectation des lieux, quand bien même les locaux du premier étage étaient décrits au bail comme un appartement comprenant entrée, cuisine, deux chambres ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300121

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

, même mineures, apportées au projet initialement convenu ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de la société Este tendant au paiement des travaux supplémentaires, que les « modifications et quantités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Stene a adressé un devis daté du 1er avril 2023 à M.

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263cb

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, ce qui devait générer sur un certain nombre de postes des modifications de tâches non négligeables auxquelles il convenait d'ajouter le changement de lieu de travail et la modification des horaires de

Source officielle