Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

La justification des conditions prévues pour l'établissement en France des entreprises de production ; 3. Un synopsis donnant une information précise sur la nature de l'oeuvre ; 4.

Article Annexe IIa

—

Compétences évaluées Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences suivantes : C1-3/ Étudier la faisabilité C2-1/ Choisir les moyens de production C2-2/ Organiser la production C4-1/ Gérer les droits C4-2/ Diffuser les images Unité U22

Article 3

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de : -la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace à partir de la catégorie U17, d'une durée de quatre cent cinquante

Article 3

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : - de la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en tir sportif, pendant au moins trois saisons sportives ou quatre cents heures au cours des cinq dernières années

Article 59

—

Lorsque le débit maximal journalier autorisé dépasse le 1/10e du débit moyen interannuel au sens de l'article L. 232-5 du code rural du cours d'eau ou s'il est supérieur à 100 m 3 La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C et leur pH

Article 3

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de : - la production de l'attestation de 2e dan minimum, délivrée par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de

Article 121 quinquies DB quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

de production d'établissements industriels en difficulté susceptible de permettre la poursuite durable de l'activité et le soutien de l'emploi.

Article L137-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 66

Code de la sécurité sociale

mentionnées au 4° bis du II de l'article L. 242-1 du présent code ainsi que pour les sommes affectées à la réserve spéciale de participation conformément aux modalités définies à l'article L. 3323-3 du code du travail au sein des sociétés coopératives de production

Article L3213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 69

Code de la santé publique

Toutefois, si la personne concernée fait déjà l'objet d'une mesure de soins psychiatriques en application du même article L. 3213-1, la production de ce certificat n'est pas requise pour modifier le fondement de la mesure en cours.

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production aux techniciens et ouvriers de la production, ainsi que les charges

Article Annexe

—

Ils permettent d'apprécier la répartition des activités et masses au sein de la production de l'usine et des colis selon leur destination.

LEGIARTI000033311487

—

maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Police des stations radioélectriques en mer (*) Industrie DDG AEM Agence nationale des fréquences radioélectriques Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA (*

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

I. – Les entreprises de production phonographique au sens de l'article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle, soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production, de développement et

Article Annexe Ib

—

poste(s) de travail pour la production C1-1.4 Entretenir les locaux et les matériels C1-1.5 Optimiser l'organisation de la production C1-2.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques

Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ; - majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.

Article 25

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Section 4 : Les écoles de production , Art. L443-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 2

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Les articles 1er, 2,5 et 6 du décret du 27 août 1992 modifié définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès sont abrogés.

Article L 31

—

Domaine d'application En complément des dispositions de l'article L. 12, le chauffage des locaux accessibles au public peut être assuré par les appareils de production-émission suivants :

Article 1 bis

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L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac est délimitée à l'intérieur de l'aire géographique constituée par le territoire de la commune de Néac.

Article 11

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La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations dans le secteur de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle comprend les membres suivants :

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