Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2802168-3069780
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Au début du mois d’avril 1999, le journal national Gazeta Wyborcza publia un article indiquant que la diffusion de deux émissions de musique classique avait été arrêtée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205062_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456775.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques et autres métiers connexes du spectacle justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme B a été recrutée par la commune de Lambesc en qualité de vacataire pour assurer les fonctions de professeur de musique au sein de l'école de musique municipale par quatre arrêtés du maire des 19 septembre
Source officiellePage 41 sur 265