Daniel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 2 février 1995, où étaient

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les six moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 17 juin 1992), que Mme

le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens 4.

[N] étaient donc de nature à entraîner la mort ; que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen est pris de la violation des articles des articles 591, 593 et 537 du code de procédure pénale, L. 234-4 et R. 234-2 du code de la route. 4.

ne peut être accueilli ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

et de la cause de la prévention ; que, par suite, méconnaît ces règles, la cour d'appel qui prononce une condamnation, alors que la citation à comparaître n'indique pas précisément la date à laquelle

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2002), que M.

, le contrôle judiciaire n'est pas de nature à interférer sur ses choix de vie et ne l'empêche nullement de confier à des tiers les animaux dont elle affirme, dans sa demande, ne plus pouvoir s'occuper

les a déboutés de leurs demandes, dans une procédure suivie contre Raphaël Z..., du chef d'abus de blanc-seing, après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Armelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

, six moyens figurant au mémoire personnel annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 97-30.314 invoque, un moyen figurant au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

pour justifier son licenciement, était établie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 15 septembre 1987), que M.

Maria, épouse X..., ont indiqué sommairement les motifs de leur appel", qu'il n'expose que les moyens invoqués par le conseil des prévenus et n'examine pas les moyens de nullité invoqués par Francis X.

Gérard Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme Bernard Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé