[N] a été engagé le 02 avril 2002 par la société Sesam, représentée par un chef de magasin, Mme [P], en qualité d'adjoint au directeur de magasin, Niveau V de la convention collective nationale des commerces

état de la relation contractuelle de travail, Mme [R] [A] percevait un salaire de base de 5329,8 € bruts mensuels correspondant à un emploi de directrice, qualification cadre-service direction, au niveau

21/04/2023 ARRÊT N°203/2023 N° RG 21/04506 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOX2 AB/AR Décision déférée du 05 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01985) GUERIN

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYH

Suivant avenant en date du 30 août 2006, Mme [P] a été affectée au poste d'assistante commerciale niveau V, coefficient 315 à partir du 1er septembre 2006.

22/01/2021 ARRÊT N° 21/133 N° RG 18/05128 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MVNF CAPA/VM Décision déférée du 30 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00476) [

encore du compte- rendu d'entretien annuel de l'année 2001 qui, s'il mentionne un coefficient 240, décrit des fonctions relevant du statut de comptable unique, que les fonctions depuis 2003 demeurent du niveau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03654 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIU AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6A2 AFFAIRE : SAS SAFRAN AIRCRAFT

[U] [J] en qualité de responsable de poste d'agence, niveau V, coefficient 300.

majoration pour les heures effectuées au-delà de 35 heures ; que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société, le salarié, qui exerçait alors les fonctions de chef d'atelier niveau

SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSL6

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ 239 N° RG 16/09019 N° Portalis DBVB-V-B7A-6TQ5 Association CAUE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME

Les relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et Mme [K] a été promue au mois de janvier 2000 en qualité de chef de secteur niveau V au statut

et de Maître [S] [V], en qualité d'administrateur judiciaire, ainsi que Maître [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

procédure interne pour la promotion d'un 'administratif' ou 'technicien' au statut de 'cadre'; elle ne s'est pas engagée à la faire passer au statut cadre ; le 1er mai 2013, la salariée a été classée au niveau

Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de Niveau IV.

hiérarchique, le même niveau de responsabilité, le même salaire et les mêmes avantages et accessoires de salaires, sauf ceux liés à son détachement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher

L'emploi de niveau 2 comporte quant à lui des " activités opérationnelles qualifiées.