une requête en nullité d'actes de la procédure ; - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 16 mars 2017, qui, infirmant, sur les appels du ministère public et la partie

témoignant de ce qu'elle avait toujours vécu dans la maison litigieuse avec ses parents et attestant de la présence des parents de Mme [N] [R], notamment son père [Z] [N], la cour d'appel a dénaturé les

ministère de la justice, tribunal, maison d'arrêt..." ; que ces auditions, portant sur près de 400 personnes, qui avaient pour seul objet de rechercher si des actes similaires à ceux dénoncés par la partie

Y... ayant été licencié de ses fonctions de pédiatre d'une crèche à la suite d'une pétition signée de plusieurs parents d'enfants fréquentant cet établissement, a assigné en dommages-intérêts Mme X...,

Un jugement prénatal rendu le 13 août 2015 par le tribunal du comté de Fulton en Géorgie (Etats-Unis d'Amérique) les déclare parents légaux des jumeaux dont Mme [H], mère porteuse, allait accoucher, dit

, dans leur mémoire, les parties civiles intéressées faisaient valoir que, selon le cahier de transmission, écrit de la main de Françoise Y... , M.

Il retient que les parents ont refusé de maintenir leur enfant au sein de l'institut médico-éducatif où il recevait un enseignement scolaire adapté à son handicap, en lien avec l'Education nationale, et

(les consorts T...), titulaires des deux tiers des droits indivis sur un immeuble dépendant des successions de leurs parents et grands-parents, ont exprimé leur intention de le vendre ; qu'après la signification

. ; que, soutenant avoir découvert que sa soeur avait utilisé sa procuration sur les comptes bancaires de ses parents à son profit personnel, M.

attaqué, que Sandra X..., âgée de 17 ans, qui maniait un pistolet à grenailles appartenant à un camarade de son âge, Thomas Y..., a tiré sur celui-ci, le blessant à l'oeil ; que Thomas Y... et ses parents

Prétentions et moyens des parties 1.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée par la société Onet en qualité d'ouvrière le 1er novembre 1980 et affectée sur le marché Atochem, a bénéficié d'un congé parental

Y..., les faits avaient provoqué une angoisse profonde avec des cauchemars et une peur de sortir seule ; que Jean-Noël D... est né le 26 décembre 1953 à Meknes ; que ses parents ont divorcé quand il avait

compte de Françoise Y... et Joëlle A... à d'autres fins que celles pour lesquelles ces sommes lui étaient remises afin de continuer à faire fonctionner l'EURL en état de cessation des paiements en payant

Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt des enfants, il convient de : - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents - fixer la résidence habituelle

Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt de l’enfant, il convient de : - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents - fixer la résidence habituelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jugement qui a prononcé le divorce des époux X..., ayant attribué à la mère l'exercice de l'autorité parentale

X..., par acte du 31 mai 1985, a assigné les époux René Y..., ses anciens beaux-parents, en paiement d'une somme d'argent, représentant les dépenses et l'activité qu'il aurait affectées à la construction

être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés au même degré ; que l'alliance est le lien établi par le mariage entre l'un des conjoints et les parents

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.