. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SCI du Pramaou est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1], sur la commune de la [Localité 1].

Elle a assigné la commune du [Localité 5] en revendication de la propriété de la fraction du chemin ne desservant que ses parcelles. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Les consorts [T] ont attrait le transporteur aérien en indemnisation sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes

7 septembre 2017), que Mme W..., se fondant sur un jugement irrévocable du 4 janvier 2011 ayant fixé les limites respectives de ses parcelles avec les fonds voisins et l'assiette de la servitude de passage

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, ainsi que de dommages

Z... a cédé, sous diverses conditions suspensives à la société civile de construction et de vente SORR, SCC, la parcelle BH 205 lui appartenant et ses droits indivis sur la parcelle BH 206 ; que la commune

a relaxé Gérard X... du chef de diffamation publique envers un particulier et a débouté la société d'Economie Mixte Immobilière de la ville de Vélizy (SEMIV) de ses demandes ; "aux motifs que le passage

Soutenant que la servitude de passage bénéficiant à leur fonds et grevant la parcelle cadastrée B n° [Cadastre 3] avait été méconnue, la SCI [R], ainsi que M. et Mme [R], ont assigné Mme [Y] [J], M.

constitué privativement de la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de terrain, ainsi que d'un droit de construction sur cette parcelle et sur la bande de terrain réservée à usage de passage

du billet, d'une demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes

est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.

formé une demande d'indemnisation au titre d'une annulation du vol, fondée sur l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes

[W] [J], la parcelle BH [Cadastre 4] sur laquelle est édifié un bâtiment à l'arrière avec un locataire professionnel. 3- D'un commun accord, une servitude de passage à usage commun a été instaurée au

W... confirmées pour l'essentiel par celles de sa passagère Mme C... ; que M.

Franciscaine, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune

à des fins privatives, les charges et conditions du bail mentionnent notamment quant à la jouissance des lieux que le preneur devra ne rien déposer ou entreposer, ni laisser séjourner dans tout passage

[W] [I] est propriétaire depuis 1992 alors que l'acte de vente du 27 mars 1992 conclu entre Mme [B] [C], veuve [I], et la commune de [Localité 16] a établi une servitude à titre réel et perpétuel à tous