Codes de loi français

Article Annexe

Il (elle) garantit le balisage et l'étiquetage des produits en rayon, veille en permanence à la propreté du rayon ou du point de vente.

Article Annexe 4

la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises ; Système de gestion de la sécurité (SGS) : l'ensemble de règles, procédures et méthodes à mettre en œuvre pour atteindre en permanence

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

sixième alinéa de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique ; 11° Les modalités de rémunération des professionnels de santé mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6314-1 du code de la santé publique au titre de leur participation à la permanence

Article Annexe III

médecins à établir une analyse de la zone où ils souhaitent s'installer et de les accompagner dans les démarches administratives afférentes à leur installation, de les informer sur les maisons médicales, les réseaux, les modalités d'organisation de la permanence

Article 228-5.14

L'installation doit être maintenue à la pression voulue et toutes mesures utiles doivent être prises pour assurer, en permanence, son alimentation en eau comme prévu au paragraphe 6.2. 2.2.

Article Annexe II

Intégration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. 1.4.

Article Annexe 5

Les critères du paramètre F2 définis dans le tableau suivant doivent être réalisés en permanence à toute heure de la journée et de la nuit.

Article 6

Les alarmes importantes pour la sûreté sont reportées dans des locaux où une permanence est assurée.

Article 226-3.18

Tout navire doit être pourvu d'une installation de pompage efficace permettant, dans toutes les circonstances rencontrées dans la pratique, d'aspirer dans les compartiments étanches autres que les capacités qui contiennent en permanence du combustible

LEGIARTI000028240634

Il est confronté à des équipements caractérisés par de fortes évolutions technologiques et d'une large diversité qui l'obligent à se former en permanence. Il fait souvent face à des situations imprévues.

Article 4

1434-12 du code de la santé publique ou appartenir à une équipe de soins primaires définie à l’article L. 1411-11-1 du code de santé publique) avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’ARS, 4. s’engager à participer au dispositif de permanence

Article Annexe I

Intégration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. 2.

Article 221-III/13

embarcations soient protégées, à leur poste d'arrimage, contre les avaries dues aux grosses lames. 3 Les embarcations de sauvetage doivent être fixées aux engins de mise à l'eau. 4.1 Tous les radeaux de sauvetage doivent être arrimés avec la bosse fixée en permanence

Article 323-14

permanent de tout tiers auquel il a délégué certaines parties de ses tâches et des dispositions prises par celui-ci concernant les questions qui lui ont été déléguées ; 4° Le dépositaire veille à ce que le tiers remplisse les conditions suivantes en permanence

Article 32

. - Dans les cas où une ligne électrique de 2e ou 3e catégorie croise un téléphérique autre qu'un téléphérique à voyageurs, les parties métalliques des installations du téléphérique doivent être mises directement et en permanence à la terre.

Article Annexe 211-1.A.2

inclinant est fonction, en particulier, de la somme des surfaces utiles des ponts auxquels les passagers ont normalement accès en exploitation, à l'exclusion des : - cabines et couloirs attenants, toilettes ; - escaliers ; - surfaces occupées en permanence

Article 221-IV/13

source d'énergie électrique suffisante pour faire fonctionner les installations radioélectriques et pour charger toutes les batteries faisant partie de la ou des sources d'énergie de réserve des installations radioélectriques doit être disponible en permanence

Article 21

Il dispose en permanence sur le site des moyens de contrôle portatifs permettant la mesure de la dépression de puits de collecte de biogaz.

Article 11

. ― Le II de l'article 9 bis ainsi créé est remplacé par les dispositions suivantes : loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, auront, en permanence, libre accès aux chantiers des travaux. » cinquième alinéa de l'article