Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 158 résultats pour « personnel en activité ou retraité des banques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
Convention portant transfert de gestion pour les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM) à l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) des prêts au personnel du 17 octobre 2000 entre les HBCM et l'ANGR.
Article 74-0 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 46
Pour l'application du c du 2° du II de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, la date à laquelle le cédant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date à laquelle il entre en jouissance des droits qu'il a acquis dans le régime obligatoire
Article L526-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45
Le retrait de l'agrément d'établissement de monnaie électronique peut également être décidé d'office par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lorsque l'établissement : 1° Ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois ou a cessé
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 25
Le chèque ne peut être tiré que sur un établissement de crédit, un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille, le Trésor public, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque de France, ayant au moment
Article D224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13
l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque
Article 8
Les activités d'enseignement s'exercent soit au sein de l'établissement d'affectation ou, avec l'accord du président ou du directeur de ce dernier, dans un autre établissement public d'enseignement.
Article 2
Des membres élus et des membres nommés appartenant aux catégories suivantes : Les personnels d'enseignement de l'établissement ; Les personnels de recherche exerçant leur activité dans l'établissement, mais n'appartenant pas au personnel enseignant de
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95
Ces mesures sont communiquées à la Banque de France par la commission. L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder sept ans.
Article 4
enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ; - les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l'école ou l'établissement ; - les intervenants extérieurs, en
Article R6154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
Les agents non titulaires, mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, qui exercent une activité libérale, ne peuvent bénéficier
Article R5126-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74
La conception, la superficie, l'aménagement et l'agencement des locaux des pharmacies à usage intérieur sont adaptés aux missions et aux activités dont elles sont chargées en prenant en compte, pour chacun d'eux, le nombre moyen d'interventions de secours
Article A211-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 7° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires ayant cumulé au moins douze mois d'activité au titre des contrats passés au cours des deux dernières années à la date du scrutin, en activité
Article A211-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Ecole nationale de ski et d'alpinisme " qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne
Article 5
que des ressources procurées par son activité.
Article 1
Les billets de la Banque de France de 5 F (type 1966) cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 1er novembre 1972.
Article L141-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95
La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.
Article 4
Des liaisons informatisées sont mises en place avec : - l'application REC ; - l'application COMPAS ; - l'application Pasifae ; - les annuaires de la direction générale des finances publiques ; - la Banque de France.
Article A123-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 34
Les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance déposés en annexe au registre du commerce et des sociétés sont visés au préalable par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
Article 2
ou reprendre une entreprise et d'exercer à ce titre une activité privée lucrative.
Article L631-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68
Il peut rendre publics ses avis ou recommandations ; 4° Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, imposer aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-
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