d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faux en écritures publiques et usage, complicité de faux et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

» (pièce n°26). Pour comparaison d'écriture, elle verse des notes de Mme [Z] sur le cahier de communication entre les vendeurs et leur manager.

Les trois termes de comparaison proposés sont de consistance similaire à cette villa.

La société [1] a ensuite, dans sa réponse à observations, mentionné l'argumentation qui est développée actuellement, faisant état de deux pièces jointes : -une pièce n°12 " comparaison barème fiscale

1997, lesquels ont disposé de plusieurs mois (l'instruction s'étant poursuivie jusqu'en 2001) pour faire valoir leurs observations et solliciter, ce qu'ils ont fait, une contre expertise ; que les pièces

oeuvre de cette procédure exceptionnelle, l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, que la comparaison

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Par jugement en date du 20 juin 2013, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable les demandes de Monsieur [F] [N] tendant à voir déclarer irrégulières les pièces n° 19 et 20 communiquées

susceptibles de confirmer ces résultats, l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors, encore, que la comparaison des

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[C] l'a d'ailleurs reconnu le 15 mai 2014 (cf. pièce n° 37)", et que cette fiche d'information reprend en détail toutes les données relatives à l'assurance Genworth, parmi lesquelles figurent notamment

commerciales ou comptables permettant de connaître la valeur du fonds au moment de la cession du 29 janvier 1985 (en comparaison du prix de vente de 160 000 francs) ; et alors, d'autre part, qu'en violation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 4 novembre 2025, M.

de la procédure, ce qui comprend les pièces relatives à la détention des co-mis en examen ; que le demandeur faisait valoir que ne figuraient pas au dossier les demandes de mise en liberté présentées

Parmi les nombreuses pièces qu'elle produit, la comparaison entre les curriculum vitae, les pièces contractuelles et les bulletins de salaire de Mme [U] et de M.

la plainte de la société Sonolub en mai 2008 s'inscrit dans un contexte particulier suite au licenciement pour faute grave du prévenu le 20 juillet 2007, (l'intéressé ayant fait l'objet d'une mise à pied

assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat, et remettre à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces