française et autres doit être rejetée, y compris en ce qu'elle demande que la caisse de prévoyance de la Polynésie française et le gouvernement de la Polynésie française soient condamnés à leur verser

A...B...et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française ; 1.

française a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Polynésie française à lui payer la somme de 221 904 F CFP au titre des heures supplémentaires qu'elle a effectuées au

La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Par un jugement n° 2100200 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé la SARL Pro Peinture Tahiti des impositions contestées et mis à la charge de la Polynésie française

sur le domaine public maritime de la Polynésie française.

B et de Mme A pour le centre hospitalier de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Les époux [D] n'ont pas répondu à l'offre de la Polynésie française.

[U] [B] [K] et Mme [X] [Z] épouse [K] et à la Polynésie française.

Clet R..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 118) M. Albert R..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 128) M.

A..., représenté par Me Poulain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il l’a condamné au versement à la Polynésie

lettres comportant au total les signatures de six membres au moins de l'assemblée de la Polynésie française ".

l'arrêté du 7 mai 1990 par lequel le président du conseil des ministres du territoire a déterminé le montant de l'allocation de devises nécessaire à l'application du programme d'importation de la Polynésie

française en vertu du titre V " Dispositions applicables en Polynésie française " du livre V " Dispositions relatives à l'Outre-Mer " de ce code.

A et celles de Mme B représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la Polynésie française est rejetée. Article 2 : La Polynésie française versera à M.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2000215 du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenus d’une contravention de grande voirie

B... doit être regardé comme ayant transféré en Polynésie française le centre de ses intérêts matériels et moraux, en dépit de la courte durée de son séjour en Polynésie française à la date de sa demande