Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de M.

U..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Mme [Q], qui n'a pas répondu sur les 17 autres postes, a refusé ce poste à plein temps an motif quelle ne voulait qu'un poste sur 4 jours, avec un horaire de 9 h à 17 h et une heure de pose (

par l'utilisation du marteau piqueur, pilonneuse, plaque vibrante, cylindre et les manutentions manuelles de charges supérieures à 25 kg.

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M.

Elle est nommée le 1er mars 2002 assistante pédagogique technicien au Centre Motte Picquet sous la responsabilité du chef de centre.

Inapte au poste de femme de chambre, poste qu'elle occupait au sein de la SAS HOTEL DU PARC SAINT SEVERIN.

les travaux suivants annexés à la convocation de l'assemblée générale du 16 février 2022 à savoir : o Mise en conformité du local commercial sur demande des services de la Mairie de [Localité 5] o Pose

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

d'annuler l'arrêt du 21 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 9 novembre 2000 du tribunal administratif de Bastia rejetant la demande de Mme Pierrette

Après avoir exécuté des contrats à durée déterminée au service des établissements MANGIN-EGLY PIERRET TEEA, Sylvie X... a été embauchée définitivement à compter du 2 mars 1987, correspondant à la date

vibrantes/marteau piqueur.

: 'Inapte au poste de maçon, pourrait occuper un poste sans manutention lourde, sans sollicitations du poignet droit en flexion/ extension et sans efforts de préhension importants, comme par exemple un

déposées sur les carters de freins des chargeurs transporteurs T... et d'une pollution par des fibres d'amiante localisée dans le carter du système de freinage de treuils ; qu'ainsi, la nature des postes

En toute hypothèse, la nécessité d'ajouter le coût de ce second devis n'est justifiée par aucune des pièces produites, l'un des postes mentionnés dans celui-ci ('piquer au marteau piqueur d'un ouvrage

, OMEGA, PIAGET, JAEGER-LECOULTRE, PATEK PHILIPPE, ZENITH, GREUBEL FORSEY, CORUM, CHOPARD, BLANCPAIN, TAG HEUER et HUBLOT.

L'employeur, représenté par le mandataire liquidateur, rétorque qu'il n'existait aucun poste au sein de l'entreprise correspondant aux préconisations médicales ; que la société ne recensait que cinq postes

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller doyen, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du Port autonome de Papeete, de

Représenté par Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Maître Arnaud FROUGIER 5 Allée des Quatre Saisons 64121 SERRES-CASTET Représenté par Maître PIAULT