Ils sollicitent la poursuite de la procédure au fond, compte tenu de demandes reconventionnelles qu’ils entendent formuler.

03626 SARL CAFE DE LA BUFFA C/ SCI GAMBUF Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Erina et Mme A... ont fait remettre au rôle l'affaire pour la poursuite de l'instance. Par conclusions déposées le 4 juillet 2001, M.

Sur la somme réclamée au titre des condamnations prud'homales, la SARL SDM soutient que si les termes de leur contrat prévoient qu'elle doit assurer la poursuite des instances engagés, ils ne mettent pas

conditionnel, ne tranche pas le fond, se bornant à synthétiser la motivation de la décision, avant d'en déduire, par la mention 'en conséquence : ', le rejet de la demande d'expertise et de statuer sur la poursuite

rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dalkia, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Codeve Insurance

de Riom n'ait constaté un désistement d'instance.

ADREA MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BBLM AVOCATS - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Venu à échéance le 31 mai 2018, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction.

En l'espèce, les premiers juges ont visé les articles 4 alinéa 3 du code de procédure pénale et 378 du code de procédure civile et énoncé que la poursuite de l'instance pénale initiée par la salariée portait

l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 18/02133, RG 18/02487 et RG 19/06195 avec poursuite

de Rennes ne sont pas issus d'une procédure judiciaire, mais d'une enquête préliminaire ; seule l'engagement de poursuites ouvre l'instance ; elle n'était pas visée par la perquisition du 9 janvier 2018

PAR CES MOTIFS Le juge chargé des loyers commerciaux, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en première instance et avant dire droit, Déclare recevable

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite

chambre de : - juger de la nullité de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation, - juger recevable la déclaration de saisine du 27 février 2025, - écarter la caducité et ainsi permettre la poursuite