publique, notamment le retrait de l'ordre du jour du conseil d'administration de l'université Paris Dauphine-PSL du 11 juillet 2022 du point sur "la mise en œuvre de la prime fonctionnelle édictée par

Qu'à la lecture du document intitulé « maintien primes délégué du personnel » versé au dossier, la partie défenderesse a déterminé le montant des primes/ heures en fonction des heures de délégation qui

de prime fonctionnelle calculé sur le salaire à temps partiel du salarié pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2018, outre 3 004.32 euros de congés payés afférents 6) 27 777.75 euros à titre

X..., son légataire universel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-32-5 et L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu que ne peut être abusif le refus par un salarié du poste de reclassement

d'assurance automobile correspond à un pourcentage de la prime calculé en fonction de la durée du délai accordé et fixé dés la souscription du contrat.

doit être condamné à lui verser pour les années 2006 et 2007 des primes calculées en fonction de la somme globale versée et divisée par le nombre total des salariés, outre pour les années 2005, 2008 et

publique hospitalière, une prime de service est une prime arrêtée en fonction de la manière de servir des agents ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 5 septembre 1991, le montant mensuel de l'indemnité

A ne perçoit plus les primes liées aux fonctions qu'il exerçait, ce qui conduit à revoir à la baisse le budget familial alors que les deux premiers enfants du couple font des études ; - et les observations

d'objectifs alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le versement de la gratification qualifiée de "prime d'objectif" n'était fonction que de la volonté

rémunérations différentes pour tenir compte des compétences et capacités respectives de chacun de ses salariés ; qu'il peut ainsi accorder à certains salariés seulement une augmentation de salaire ou une prime

d'ambiguïté qui, dans le cas où les deux membres d'un couple sont salariés d'un établissement relevant du statut du personnel des Caisses d'Epargne, obligent l'employeur à verser à chacun d'entre eux la prime

ne lui avaient pas été payées depuis la cession du fonds et alors que cette cession ne lui avait été notifiée que le 31 octobre 1988, a assigné la société DDB en paiement des primes échues, laquelle a

de l'arrêt que la prime de bilan, versée depuis 30 ans à chaque salarié de la société EGT, est fonction des résultats annuels de l'entreprise et de l'ancienneté des salariés ; qu'en relevant que son montant

Attendu que, selon, ces textes les ouvriers bénéficiaires de la mensualisation perçoivent une prime déterminée par un pourcentage en fonction de leur ancienneté, qu'elle s'ajoute à leur rémunération mensuelle

d'affaires à 115 % : 750 euros de prime» ; qu'en jugeant que les courriers de l'employeur n'auraient pas apporté de précisions claires sur la prime attachée à la fonction de superviseur opérationnel,

nouvelle bonification indiciaire de septembre 2017 à octobre 2021, - 99,27 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale, - 500 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

nouvelle bonification indiciaire de septembre 2017 à octobre 2021, - 99,27 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale, - 500 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

DE FIN D'ANNEE POUR L'ANNEE 1977 UNE SOMME EGALE A LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE QUI LUI AVAIT ETE VERSEE POUR 1976 ET CELUI DE LA PRIME MINOREE QUI LUI A ETE VERSEE POUR 1977

DE FIN D'ANNEE POUR L'ANNEE 1977 UNE SOMME EGALE A LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE QUI LUI AVAIT ETE VERSEE POUR 1976 ET CELUI DE LA PRIME MINOREE QUI LUI A ETE VERSEE POUR 1977