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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5a92e3db741f8570d6
7 novembre 2013
- dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse primaire d'assurance-maladie de Paris - alloué à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100526
16 mai 2018
X... le 2 février 2009 et dit que l'Union sportive d'Ivry et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles - ces dernières dans les limites de garantie stipulées par le contrat d'assurance de
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-739
2 novembre 2010
La requérante fit par ailleurs une demande à la caisse de retraite pour qu’elle et sa fille puissent bénéficier de la pension de retraite et de l’assurance maladie du défunt.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201353
25 octobre 2018
, sans que la police d'assurance ne fournisse de définition de ces mots ou ne se réfère à des listes officielles préétablies pour en préciser le contenu.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042854719
31 décembre 2020
le 17 avril 2019, tendant à l'abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance
Sécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/06309 SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES C/ FIVA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00377
19 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2022), la société France assurance consultants (la société FAC), spécialisée dans le secteur des activités des agents et des courtiers d'assurances, a fait l'objet
ECLI:FR:CCASS:2021:C200225
18 mars 2021
droits de la société Home Air, a formé le pourvoi n° A 19-23.099 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
cr
613726a1cd5801467742730d
11 juillet 2007
mettre obstacle à ce que le législateur, tout en laissant au juge ou aux autorités chargées de déterminer les peines ou leurs modalités d'exécution un large pouvoir d'appréciation, fixe les règles assurant
4 SS
CETAT:CETATEXT000007991510
13 mars 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 1995 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00469
17 mars 2015
valoir que le système ainsi arrêté, privait progressivement de la répartition des cours dans les ESF les moniteurs âgés de plus de 61 ans et constituait une mesure discriminatoire en raison de l'âge prohibée
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880325
22 février 2010
A par décision du 26 avril 2007 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre s'est notamment
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01419
9 juillet 2014
X... a été engagé en tant qu'assistant utilisateur par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes (la CRAM), devenue la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes (la CARSAT
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00287
13 mars 2012
, agents et sous-contractants se verra attribuer le bénéfice de toutes les dispositions des présentes qui bénéficient au Transporteur comme si ces dispositions étaient expressément stipulées à leur profit
CETAT:CETATEXT000008236110
12 janvier 2005
X et de la SCP Boutet, avocat du médecin conseil près la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.
4ème et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008187402
13 octobre 2003
X, de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201236
10 juillet 2014
invalidité et décès des agents généraux d'assurance géré par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation ; que celle-ci lui
ECLI:FR:CCASS:2009:C200623
9 avril 2009
X... a fait connaître à l'assureur qu'il refusait de signer un courrier que son locataire lui présentait, qu'il demandait que l'indemnité d'assurance lui soit directement réglée mais que, préalablement
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464217.20240320
20 mars 2024
Les personnes physiques qui travaillent pour une entreprise d'assurance ou de réassurance ou un intermédiaire d'assurance ou de réassurance et qui exercent une activité de distribution d'assurances ou
CETAT:CETATEXT000008047507
23 février 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 avril 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation
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