[M] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche

Le deuxième moyen, proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° N 15-17.735 R É P U B L I Q U

la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° Z 17-12.579 R É P U B L I Q U

, proposé par Me Foussard pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention

est encourue ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Loire (CMSA), pris de la violation des articles 156, 162, 591 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation M.

replace la cause et les parties dans l état dans lequel elles se trouvaient avant le jugement cassé et entraîne, sans qu il y ait lieu à nouvelle décision, la cassation par voie de conséquence de toutes

; que dès lors en retenant, pour considérer qu'en tout état de cause le défaut d'information de l'assureur quant au coût de reconstruction de l'immeuble n'aurait causé aux assurés aucun préjudice, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêt du 25 septembre 2013 (Soc., 25 septembre 2013, pourvois n° 12-16.979, 12-14.980, 12-13.697, Bull. 2013, V, n° 218 ), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel

(Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5