CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 681 résultats pour « qualité de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372229cd580146773fabf6

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

de repasseuse, fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels d'indemnités de congés payés pour la période de référence 1989/1990 et de salaire pour le mois de septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [I], engagé par la société ASSU 2000, à compter du 8 mars 2004, en qualité d'attaché commercial, au salaire mensuel brut moyen de 2493 euros, a été licencié par courrier

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b3b

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

ni réserve d'un bulletin de paie par le salarié ne peut valoir, de la part de celui-ci, renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités qui lui sont dus en fonction de son exacte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] [V] a été engagé par 'la société [Y]' du 10 juillet au 10 octobre 2023 en qualité de manoeuvre, moyennant un salaire brut mensuel de 1 724,24 euros contre 151,67 heures de travail effectif par mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00746

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

d'ancienne secrétaire au siège d'Aderis, a précisé que Pierre X... n'avait jamais effectué aucun travail dans le cadre de l'association Aderis, qu'il avait perçu un salaire d'environ 8 200 Francs net

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Christophe Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01294

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[Y] pour les contrats de mission antérieurs au 1er uillet 2011, que les sociétés utilisatrices n'avaient pas la qualité d'employeur de M.

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412140

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

C..., en plus de l'indemnité de requalification de deux mois de salaire, une régularisation de salaire qualifiée par la cour d'appel d'indemnité compensatrice de perte de salaire sur la base de la première

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1ac

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X..., qui est employé en qualité d'installateur itinérant par la société CIT Alcatel Etablissements d'Orvault, perçoit à ce titre, outre un salaire de base, une prime d'ancienneté et des indemnités de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02487

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

pour y répondre des délits d'hébergement de travailleurs dans un local non conforme et de paiement d'un salaire inférieur au salaire minimum de croissance, et de la contravention de non remise de bulletin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc259c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

........................... .. 86,92 € brut - indemnité de licenciement ................................................................. .. 289,73 € - Ordonner la remise par la SELARL [D] es qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91777

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Jean-Denis Z...ès qualités et l'AGS CGEA de Nancy s'opposent à la demande en relevant le caractère tardif de la première réserve émise par le salarié quant au paiement d'heures supplémentaires, l'absence

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b80

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

La hiérarchie et les salariés concernés étudieront les moyens de parvenir à une nouvelle organisation des tâches de chacun.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410437

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe674

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X..., engagé le 23 septembre 1979 par la société Collège Sainte-Barbe, en qualité de surveillant, percevait, en sus de son salaire, des sommes dont le montant était fixé annuellement au sein du comité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200811

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

des rentes et des majorations servies à l'ensemble des ayants droit puisse dépasser le montant du salaire annuel ; qu'en affirmant que, ''si les consorts T..., qui ont repris l'instance en leur qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01319

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les salariés ont bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00bd

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Z... une certaine somme à titre de provision sur salaires des mois de novembre et décembre 1986 et janvier 1987, à Mlle X... une certaine somme à titre de provision sur salaire des mois d'octobre et décembre

Source officielle

Page 41 sur 5835

← PrécédentSuivant →