49 (l'association) en qualité d'animatrice de formation : .

le véhicule Ford focus de M.

, la qualité de l'équipe des formateurs, les moyens mis à disposition, la qualité de l'accompagnement. () ".

Y... a été engagé à compter du 10 mars 2003 en qualité de conseiller en formation par la société Lebourdais Conseil et Formation, devenue la société PBR ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de

Arrêt no 14/ 00437 20 Août 2014 --------------- RG No 13/ 03585------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2011 08/ 1489 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A la suite d'un arrêt du 31 août 2021 rendu par la cour de céans, statuant en appel d'une ordonnance de mise en état, la société GI 50 a été déclarée irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité.

Le 18 septembre 2023, la société Axa France Iard, qui a procédé à l’exécution du jugement, a alors formé une demande indemnitaire préalable auprès du département des Pyrénées-Atlantiques au motif d’un

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 2 mars 2012 par la société Blue Bird formations en qualité de formateur ; qu'à la suite de son licenciement

médecin généraliste qui l'a examiné le 10 juin 2017 et le centre hospitalier lors de l'admission de la victime au sein du service des urgences le 14 juin 2017, tiennent toutes à un diagnostic erroné quant

moyen par des considérations propres aux vices de forme.

Y..., a été engagé le 11 mars 1996 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en menuiserie ; que revendiquant le statut de professeur de l'article 1.4.1 de l'annexe 1 de la convention

par la société SORIE en qualité de coindivisaire ; "aux motifs que vainement il est soutenu par M.

la grille salariale de la convention collective qui lui est applicable et versait même des salaires supérieurs à celle-ci, qu'elle était à même de recruter dans de très bonnes conditions grâce à la qualité

Y..., a été engagé le 3 septembre 2007 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en taille de pierre ; que revendiquant le statut de professeur de l'article 1.4.1 de l'annexe 1 de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagé par la société Colt télécommunications France le 17 octobre 2000 en qualité

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-18.297 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2023) et les productions, Mme [E] a été engagée à compter de 1992 en qualité de formatrice par des contrats de mission, puis, par contrat du 31 mars 2017 en qualité

La société Services et Qualité 30, titulaire d'un agrément en qualité d'organisme de services à la personne sur le département du Gard par arrêté préfectoral du 9 février 2006, renouvelé par deux arrêtés

2015F00984 APPELANTES - SA BERNARDAUD Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 755 501 160 (LIMOGES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité