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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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6 269 résultats pour « région de valenciennes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire pourra demander l'interruption de la diffusion de ses programmes dans certaines régions ou dans certaines agglomérations.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.

Article 2-3

—

La commission de référencement ADAGE est présidée par le recteur de région académique ou son représentant.

Article 9

—

Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

LEGIARTI000051413148

—

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article L520-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 43

Code de l'urbanisme

Le comptable public compétent reverse à la région d'Ile-de-France le produit de la taxe encaissée.

Article D512-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

La chambre d'agriculture de région exerce ses missions départementales dans le cadre d'une circonscription unique.

Article R446-16-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Si une non-conformité est constatée, l'organisme agréé en informe le préfet de région.

Article R6251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 27

Code du travail

Les missions de contrôle pédagogique transmettent chaque année au préfet de région un rapport d'activité.

Article R112-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges.

Article R4393-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

La commission des assistants dentaires de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

Article R4251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 29

Code de la santé publique

La commission des physiciens médicaux de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

Les directeurs généraux de chambre de commerce et d'industrie de région et de CCI France sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé du personnel placé sous leur autorité.

Article R612-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27

Code de l'éducation

Dans les régions académiques où il existe au moins deux universités, la saisine du recteur de région académique est possible lorsque l'étudiant justifie d'au moins cinq refus opposés à ses candidatures qui doivent concerner au moins deux mentions de master

LEGIARTI000026396204

—

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 4 778 7 289 0 Moins de 25 m dont : 21,3 544 0 Aquitaine 3,7 106 0 Basse-Normandie 3,7 73 0

Article R254-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07

Code rural (nouveau)

Le préfet de région notifie au détenteur de l'agrément la décision de suspension, dans laquelle il indique les motifs de cette mesure ainsi que, le cas échéant, le délai dont dispose le détenteur pour y mettre fin.

Article R371-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54

Code de l'environnement

L'analyse des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma est réalisée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région au plus tard six ans à compter de la date d'adoption du schéma régional de cohérence écologique initial

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