les époux X... étaient titulaires d'un droit au bail portant sur des locaux commerciaux appartenant à la société Groupe Trianon ; que par arrêt du 1er décembre 1992, la cour d'appel a prononcé la résiliation

DES BIERES, AVEC LA SOCIETE "BRASSERIE DE LA MEUSE" MAINTENANT ABSORBEE PAR LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIE (SEB) ET LA SOCIETE COMMERCIALE EUROPEENNE DE BRASSERIE (SCEB) ; QUE CE CONTRAT FUT RESILIE

Par jugement du 02 Juillet 2004, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, estimant que le contrat d'architecte avait été résilié par M.

toit pour tous une indemnité d'occupation égale au montant du loyer majoré des charges si le bail n'avait pas été résilié et ce jusqu'à parfaite libération des lieux, - condamné Madame [M] [K] à payer

de paiement peut résilier le contrat-cadre à tout moment à moins que les parties ne soient convenues d'un délai de préavis.

T... a demandé à ses subordonnés de ne pas répondre eux-mêmes aux sollicitations de la société Rome Stockholm et de lui transmettre tout appel ou courrier de la société Rome Stockholm, ce dont il en résulte

unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 septembre 2002, la société Nissan France a résilié

société Provence promotion fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à payer une indemnité contractuelle à la société SONOBA, alors, selon le moyen, "18) que tout

X... a, par acte du 1er juin 2005, assigné le CERPS en réparation du préjudice résultant de cette résiliation ; Attendu que pour déclarer cette résiliation fautive, l'arrêt énonce que l'article 26 prévoyant

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces versées aux débats que les parties sont liées par un rétablissement de bail du 28 janvier 2002 et d’un avenant du 25 novembre 2009 contenant une clause résolutoire

Elle demande de : Constater la résiliation du bail ;Ordonner l’expulsion de la SARL 3SC GLOBAL SERVICES, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ;Condamner la SARL

du 2 mars 2023 Declarer le contrat de location avec option d’achat du 13 juillet 2021 résilié aux torts exclusifs de Monsieur [J], à défaut ordonner la résiliation du contrat de location avec option d

ce bail de 1989, (malgré l'affirmation contraire de la Commune) il est inutile de déterminer aux torts de qui intervient cette résiliation ; que par suite aucune indemnité n'est due au locataire ; que

obligatoire de la convention des parties, si bien qu en reconnaissant expressément les retards de paiements de la société LS Auto au détriment de la société SF pour un montant de 1 077 231,44 francs tout

Un manquement de sa part à cette obligation est de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs.

X..., s'est ensuite substituée à celui-ci ; que le 25 octobre 2007, un accord sur la résiliation du contrat de franchise a été conclu entre les parties et que le même jour, M.

Mais, selon les termes du contrat, dans l'article 3-4-1, chacune des parties pouvait y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d'un mois ¿ sans pouvoir du fait de cette résiliation réclamer à l'autre

C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier l'avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution

du contrat de bail aux torts du locataire et son expulsion des lieux.

[N] [F] a cessé de plein droit au regard des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 A défaut, prononcer la résiliation du contrat de bail consenti à M.