(Article 8 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2020 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 1101 Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 12.

Article Annexe (suite)

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Date limite de révision des autorisations accordées pour tout produit phytopharmaceutique contenant de la béta-cyfluthrine seule ou en association : - conformité de la substance active aux conditions figurant ci-contre : 30 juin 2004 ; - mise à jour du

Article Annexe II

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CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION BILATÉRALE MALADIE (En millions d'euros) COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS MER VEN VEN MER VEN

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55

Arrêté du 20 janvier 1984 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes

durée des deux emprunts, à l'amortissement anticipé des obligations par remboursement, sauf dans le cas où ni le taux moyen mensuel ni le taux de substitution de l'emprunt à taux révisable n'auraient été établis pour le mois de décembre précédant la révision

Article 229-V.10

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division 311. 1.4 Sauf impossibilité, aucun matériau magnétique ne doit se trouver dans le plan horizontal à moins de 3 mètres du centre de la cuvette du compas magnétique. 1.5 L'autorité compétente peut exiger, lorsqu'elle le juge nécessaire, la révision

Article 2

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sous forme dématérialisée, les déclarations en douane dans le cadre des différentes procédures de dédouanement (procédure de dédouanement de droit commun, procédure de dédouanement domiciliée, procédure de dédouanement express), d'en demander la révision

Article 55

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Le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à la révision des dispositions de nature législative particulières à l'outre-mer en vigueur à la date de publication de l'ordonnance

Article 22

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à fiscalité propre de grande taille ainsi que les dispositions de l'article L. 134-12 du même code relatives aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sont applicables aux procédures d'élaboration et de révision

Article 11

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L'article 8 n'est pas applicable aux projets de révision constitutionnelle, aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, aux projets de loi de programmation visés au vingt et unième alinéa de l'article 34 de

Article L911-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 24

Code de l'éducation

. - Si l'intéressé peut établir qu'il a été sanctionné à raison de faits amnistiés ou de condamnations judiciaires annulées par suite d'un arrêt de révision, la nécessité d'un délai antérieur à sa première demande de relèvement est supprimée, mais non

Article 68-30

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Tous les cent vingt jours d'exploitation au moins, les SFM effectuent obligatoirement une visite de révision et de contrôle, portant notamment sur les limites d'insertion et de paiement automatique des machines équipées d'accepteur de billets, de tickets

Article R256-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Lors des révisions triennales, le montant de la part variable est calculé à due proportion de l'évolution constatée des bénéfices de la micro-entreprise sur la période des trois exercices précédents.

Article R6152-343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

praticien, les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui lui sont assignés et dont la réalisation peut déterminer le versement de certains éléments variables de rémunération, les délais qui lui sont impartis pour y parvenir ainsi que le rythme de révision

Article 2

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Les clauses contractuelles de révision ou d'indexation suspendues en application du premier alinéa du présent article reprendront leur entier effet à l'expiration du délai de douze mois visé à cet alinéa, sans que les bailleurs puissent percevoir des

Article R322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 34

Code de l'artisanat

En outre, si les circonstances l'exigent, le préfet compétent peut prescrire la révision de cette liste, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Article L751-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 98

Code rural (nouveau)

Le délai mentionné au premier alinéa est le délai de trois ans ouvert en vue d'une demande de révision à compter soit de la date à laquelle cesse d'être due l'indemnité journalière, soit de la date de l'accord intervenu concernant l'attribution d'une

Article L154-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71

Code de l'urbanisme

Il peut les réviser sans engager l'élaboration d'un plan local d'urbanisme couvrant l'intégralité d'un secteur prédéfini lorsque cette révision relève de l'article L. 153-34.

Article R6113-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 6113-3, ces commissions émettent des avis conformes sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels, dans le

Article R241-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

code de la sécurité sociale, la notification de la décision précise en outre que le bénéficiaire peut solliciter à tout moment la maison départementale des personnes handicapées afin d'obtenir un nouvel examen de sa situation et, le cas échéant, une révision

Article L231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 57

Code de la construction et de l'habitation

l'ouvrage et de l'établissement qui apporte la garantie prévue à l'article L. 231-6 ; b) La description des travaux qui en font l'objet, conforme aux énonciations du contrat de construction ; c) Le prix convenu et, s'il y a lieu, les modalités de sa révision

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