. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du

COLIS, d'une parfaite banalité ne présente aucun caractère distinctif et ne peut constituer une marque identifiable, - qu'elle s'est adressée à un fournisseur de site qui a effectué toutes les recherches

COLIS, d'une parfaite banalité ne présente aucun caractère distinctif et ne peut constituer une marque identifiable, - qu'elle s'est adressée à un fournisseur de site qui a effectué toutes les recherches

le " réintégrer ", alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail se définissant par l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié, la cour d'appel devait nécessairement

soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l'établissement, après s'être renseigné ou faute d'avoir recherché

premier des textes susvisés que si l'alinéa 4 de l'article R. 241-51 du Code du travail permet la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail dans le but de faciliter la recherche

pouvoirs disproportionnés ont été confiés au commissaire de justice (et notamment 'accéder à l'ensemble des serveurs et postes informatiques de la société et de l'ensemble de son personnel aux fins de rechercher

lors que ce dernier avait profité de sa qualité de P.D.G. pour se consentir à lui-même un contrat de travail le 22 novembre 1981, en qualité de responsable d'exploitation, la cour d'appel devait nécessairement

dont les missions (seraient) d'assurer que l'ordonnance rendue soit pleinement et immédiatement exécutée », « à se faire assister par un ou plusieurs experts techniciens informatiques aux fins d'y rechercher

retenir à l'encontre du salarié des éléments qui, seulement, auraient pu justifier une perte de confiance de l'employeur à l'égar e son salarié à l'époque où ils se sont produits ; qu'elle devait nécessairement

moyen, "que bien que Mme H... ait pu être déboutée de ses demandes à l'encontre des consorts D... concernant le compteur électrique et l'installation de chauffage central, la cour d'appel devait nécessairement

juillet 1982, ces dispositions ne régissant que les rapports entre époux et les rapports entre ces époux et les organismes sociaux ; Que selon la Chambre criminelle, il revient aux juges du fond de rechercher

contrat poursuivi et à l'échéance par application de l'article L.622-17 du code de commerce avait commis une faute civile dont il devait réparation à la société [1] ; qu'en omettant de procéder à cette recherche

Pierre 2, Luximmo et UETP ; qu'il résulte de l'article 137 du code de procédure pénale qu'en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, la personne mise en examen peut être

VISANT TANT LE PERSONNEL QUE LES INSTALLATIONS OU TRAVAUX DESTINES A SAUVEGARDER OU AMELIORER LES CONDITIONS DE SECURITE OU D'HYGIENE DU PERSONNEL OCCUPE DANS LES MINES, A PERMETTRE L'EXECUTION DES RECHERCHES

le même régime que celui applicable à la donation de 2001, pourtant seule préciputaire ; qu'alors qu'interpellé à plusieurs reprises par Monsieur [H] [P] à ce sujet, il s'est abstenu de faire les recherches

l'objet de travaux d'étanchéité, la cour d'appel ne pouvait accueillir l'action en garantie du vice caché sans établir que le désordre était antérieur à la vente ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

ou l'autre des parties ; qu'après avoir constaté que la convention de rupture conventionnelle avait été conclue le même jour que l'entretien préalable, la cour d'appel devait nécessairement

X... la réduction de peine supplémentaire, l'ordonnance attaquée s'appuie sur des « informations délivrées par le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, après recherches » ; quand

précisément fautifs lorsqu'ils l'ont été à des conditions ruineuses ou lorsqu'ils ont eu pour effet d'entretenir de manière artificielle la solvabilité du débiteur ; qu'ainsi, la cour d'appel devait nécessairement