K..., expert-comptable, est le gérant ; Que les deux professions que sont l'expertise comptable et le commissariat aux comptes sont régies par une seule et même convention collective dénommée : « Convention

mensuel RM devenu à règlement différé SRD pour lequel M.

collaboration : Le contrat de collaboration signé le 7 février 2005 a pris effet le 9 mai 2005 ; il était d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; il stipulait 'sauf manquement grave aux règles

l'article 14-5-3 du RIN, 'Au retour de la collaboratrice de son congé maternité, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu pendant un délai de huit semaines, sauf manquement grave aux règles

commissaires aux comptes de Reims du 22 mai 2008 énonçant : "la conformité de l'application du barème d'heure par le cabinet [X] chaque fois qu'il est applicable, montre le respect par ce cabinet de nos règles

A... née B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 62 975 euros à titre de provision en réparation des préjudices résultant

partie de la circulaire attaquée, que " le médecin du travail doit (...) inscrire son action dans le cadre des orientations définies notamment par le projet pluriannuel de service, dans le respect des règles

Il reviendra aux professionnels de santé d’évaluer dans un second temps si l’état osseux de la requérante lui permet la pose d’un nouveau matériel.

de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

[T] [Z] à régler à la Caisse de Crédit Mutuel Essey-les-Nancy la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens.

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

s'il apparaît que Monsieur [G] a été amené à intervenir simultanément auprès de plusieurs patients, et, dans l'affirmative, de dire si les conditions de son intervention apparaissent conformes aux règles

travail, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles

Tout professionnel de santé est par ailleurs tenu d'un devoir de conseil et d'information.

La mention " lire les conditions générales de vente " permet, conformément aux dispositions légales susvisées, de " consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles

de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables et que seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser, et, en vertu

de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.