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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0528JUD001789514

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

Il l’avisait que, dès lors qu’il n’avait cessé d’affirmer sa volonté d’entretenir une relation intime avec V., il (le tuteur) ferait usage de son droit légal d’interdire tout contact ultérieur entre V.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

fait l'objet d'une procédure de licenciement injustifiée, Elle a fait l'objet d'une surveillance particulière, Elle a appris avoir fait l'objet d'une enquête interne afin de savoir si elle avait des relations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Une relation intime s'est nouée entre M. [O] et Mme [A]. Les 18 janvier et 11 juin 1993, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

inadéquat de votre part avec certaines de vos collaboratrices au sein de votre boutique d'affectation et vous prêtant, avec Madame [T] [J] (conseillère de vente placée sous votre responsabilité), une relation

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec8d

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

-Z... ; que X... a été ministre du gouvernement français de 1983 à 1986 puis de 1988 à 1993, qu'il a entretenu des relations intimes suivies avec Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

désintéressé d'elle en ne lui prodiguant plus aucune affection ni attention au quotidien, ne lui témoignant plus aucun respect, en exerçant sur elle des violences verbales, de n'avoir plus avec elle de relations

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac10

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Qu'en 2015 M [B] le contraignait à changer de bureau pour pouvoir le surveiller , émettait des hypothèses sur des relations intimes entretenues avec un de ses collègues lors de son évaluation profesionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

conteste pas, se contentant d'ironiser sur les qualités de « visionnaire » de Monsieur G..., qui établissent à tout le moins l'existence entre Monsieur X... et une tierce personne de sexe féminin, de relations

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121568_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

et Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d370

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Contrairement à ce que l'intimé soutient, ces messages de juin et juillet 2014, non contestés, n'étaient pas antérieurs à l'embauche de la salariée mais avaient été envoyés pendant la relation de travail

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638ca9510a2e90cf24f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] prenait acte, manifestement avec regret il est vrai, que la relation intime qu'il escomptait n'était pas envisagée par son interlocutrice, il ne manifestait aucune pression, concluait par merci pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e9e788aac83189ea75f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100613

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Il ne s'agissait pas seulement d'une relation extra-conjugale passagère mais d'une double vie continuant leur lien conjugal ancien.

Source officielle
CA

19e chambre

603552d6c97b497b94219c28

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

lui disait jamais bonjour le matin, organisait des déjeuners et des pots entre collègues sans l'inclure, ne supportant pas qu'elle signe plus de contrats qu'elle et l'accusant dès lors d'avoir une relation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100277

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

T... fait état, s'il établit l'existence d'une relation intime entre M. A... T... et Mme H...

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

' « Une de mes camarades de promo, après quelques jours de formation, se disait avoir le privilège d'entretenir une relation de proximité et intime avec celui-ci.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

manière globale dès lors que ces deux atteintes sont intrinsèquement liées, évoquant avec une même ligne éditoriale les moments de vacances de la demanderesse avec son mari [X] [Y] ainsi que leurs relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0e002316e0ca848f1e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vous n'aviez aucun motif de porter ces informations à la connaissance de ce dernier avec lequel vous entretenez par ailleurs des relations intimes.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

67ef68bc6b85edc07d345470

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] entretenait une relation intime avec une autre femme Mme [R] a fini par lui demander de quitter le domicile conjugal, ce qu'il a fait en octobre 2017" (pièce N° 1), - le certificat médical du docteur

Source officielle

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