CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0528JUD001789514
28 mai 2020
Il l’avisait que, dès lors qu’il n’avait cessé d’affirmer sa volonté d’entretenir une relation intime avec V., il (le tuteur) ferait usage de son droit légal d’interdire tout contact ultérieur entre V.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546
15 juin 2022
fait l'objet d'une procédure de licenciement injustifiée, Elle a fait l'objet d'une surveillance particulière, Elle a appris avoir fait l'objet d'une enquête interne afin de savoir si elle avait des relations
Pôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
Une relation intime s'est nouée entre M. [O] et Mme [A]. Les 18 janvier et 11 juin 1993, M.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205b
25 janvier 2023
inadéquat de votre part avec certaines de vos collaboratrices au sein de votre boutique d'affectation et vous prêtant, avec Madame [T] [J] (conseillère de vente placée sous votre responsabilité), une relation
cr
6079a8c09ba5988459c4ec8d
16 février 2000
-Z... ; que X... a été ministre du gouvernement français de 1983 à 1986 puis de 1988 à 1993, qu'il a entretenu des relations intimes suivies avec Y...
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
désintéressé d'elle en ne lui prodiguant plus aucune affection ni attention au quotidien, ne lui témoignant plus aucun respect, en exerçant sur elle des violences verbales, de n'avoir plus avec elle de relations
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac10
6 janvier 2023
Qu'en 2015 M [B] le contraignait à changer de bureau pour pouvoir le surveiller , émettait des hypothèses sur des relations intimes entretenues avec un de ses collègues lors de son évaluation profesionnelle
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
conteste pas, se contentant d'ironiser sur les qualités de « visionnaire » de Monsieur G..., qui établissent à tout le moins l'existence entre Monsieur X... et une tierce personne de sexe féminin, de relations
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
et Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
Contrairement à ce que l'intimé soutient, ces messages de juin et juillet 2014, non contestés, n'étaient pas antérieurs à l'embauche de la salariée mais avaient été envoyés pendant la relation de travail
Sociale E salle 4
5fd921aec0f0debef27deee9
29 mai 2020
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24f8
3 juillet 2025
[I] prenait acte, manifestement avec regret il est vrai, que la relation intime qu'il escomptait n'était pas envisagée par son interlocutrice, il ne manifestait aucune pression, concluait par merci pour
Pôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100613
17 mai 2017
Il ne s'agissait pas seulement d'une relation extra-conjugale passagère mais d'une double vie continuant leur lien conjugal ancien.
19e chambre
603552d6c97b497b94219c28
12 mai 2016
lui disait jamais bonjour le matin, organisait des déjeuners et des pots entre collègues sans l'inclure, ne supportant pas qu'elle signe plus de contrats qu'elle et l'accusant dès lors d'avoir une relation
ECLI:FR:CCASS:2021:C100277
31 mars 2021
T... fait état, s'il établit l'existence d'une relation intime entre M. A... T... et Mme H...
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
' « Une de mes camarades de promo, après quelques jours de formation, se disait avoir le privilège d'entretenir une relation de proximité et intime avec celui-ci.
Service des référés
65b40702753f879640d6084c
26 janvier 2024
manière globale dès lors que ces deux atteintes sont intrinsèquement liées, évoquant avec une même ligne éditoriale les moments de vacances de la demanderesse avec son mari [X] [Y] ainsi que leurs relations
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1e
8 juillet 2025
Vous n'aviez aucun motif de porter ces informations à la connaissance de ce dernier avec lequel vous entretenez par ailleurs des relations intimes.
Chambre famille 2-1
67ef68bc6b85edc07d345470
3 avril 2025
[F] entretenait une relation intime avec une autre femme Mme [R] a fini par lui demander de quitter le domicile conjugal, ce qu'il a fait en octobre 2017" (pièce N° 1), - le certificat médical du docteur
Page 41 sur 4873