à due concurrence de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que les frais futurs prévisibles, suite au placement en maison de retraite

société Molinier Finances a été associée à concurrence de 25 droits sur 200 de la société en participation Hôtel Climat Bordeaux Lac (société Hôtel Climat), depuis sa création, en 1990, jusqu'à son retrait

X... a été engagé par la société Sopad le 6 octobre 1966 ; que sa carrière s'est déroulée au sein du groupe Sopad Nestlé ; qu'estimant avoir été mis irrégulièrement à la retraite à l'âge de 60 ans, il

des travailleurs salariés d'Alsace-Lorraine dans sa lettre du 24 avril 1992 adressée à la cour d'appel et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts à raison de la perte de retraite

[G] sera tenu de verser à Mme [Y] une pension de retraite compensatoire relevant du droit allemand des obligations. 4.

La Cour europeenne des droits de l'homme a conclu que la decision des autorites azerbaidjanaises n'etait pas conforme aux conditions prevues par la loi, car elle n'etait pas fondee sur une disposition

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

; - un second contrat intitulé "fonds collectif de retraite", alimenté lui aussi par des cotisations et permettant le versement de rentes viagères aux collaborateurs retraités ; que les contrats précisaient

T... le retrait de son permis de chasser et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de chasser pendant deux ans, alors « que le retrait de permis de chasser et l'interdiction

1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Galvelpor, les versements opérés par celle-ci en paiement des primes du contrat collectif de retraite

T... a exercé une activité salariée et ce, jusqu'au 30 septembre 2016, date effective de prise de sa retraite. La cour considère que c'est à juste titre que M.

avec un revenu salarié ; qu'en jugeant que la perception d'une pension de retraite par Mme B... ne faisait pas obstacle à l'exercice d'une activité salariée pour le compte de la société France Traiteur

[T] coupable de conduite sans permis à la suite de la perte de l'intégralité de ses points alors que le retrait par l'autorité administrative d'une décision comportant retrait de points du permis de conduire

organismes de sécurité sociale l'ensemble des indemnités concourant à la réparation de l'atteinte portée à l'intégrité physique de la victime ; que le préjudice résultant pour la victime de sa mise à la retraite

moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'à cet égard, les juges doivent notamment tenir compte de la situation respective des époux en matière de pensions de retraite

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 23 octobre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, a prononcé le retrait

faisait savoir qu'il repoussait le terme des activités du directeur de l'établissement malgache au 31 décembre 1990 ; qu'à cette date le docteur X... a cessé toute activité et a été admis à la retraite

Alors qu'il avait saisi la juridiction prud'homale le 20 juin 2003 de diverses demandes, il a été mis à la retraite à l'âge de soixante ans le 28 février 2010 par l'employeur, aux droits duquel se trouve