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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65c3d9b6c432ce7d11a6fa7f
2 février 2024
AUDARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPQ N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme REGIE
PCP JCP ACR référé
67f95ec60ea89248182a58a9
10 avril 2025
délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDE N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE REGIE
JCP FOND
69d0407bcdc6046d47095971
2 avril 2026
[L] [Q] et Mme [J] [Q], succombants dans le cadre de la présente instance, seront condamnés in solidum aux dépens.
Pôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e348
2 juillet 2025
[N] [Y]'; - condamné in solidum Mme [J] [Y] et M. [F] [Y] aux dépens'; - condamné in solidum Mme [J] [Y] et M. [F] [Y] à payer à M.
Chambre 1-1
695e3e6775782d5f06119fd9
6 janvier 2026
Par conclusions en date du 5 mars 2024, la régie des eaux DLVAgglo, venant aux droits de la communauté d'agglomération (la Régie des eaux) a saisi le juge de la mise en état afin qu'il déclare les demandes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
L'expert, désigné par ordonnance du 21 juillet 2011, a remis son rapport le 14 avril 2017. 3.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
Le 18 juillet 2002, M. et Mme [U] et M. et Mme [Y] ont saisi le conseil des prud'hommes de Paris pour obtenir un rappel de salaires, compte tenu de la modification de leurs horaires et des tâches leur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300313
20 mars 2013
X... et ne justifie pas remplir les conditions d'exercice de l'action de in rem verso » (arrêt, p. 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU' « en l'espèce l'ordonnance d'expropriation en date du 29 juillet 2005
PCP JCP ACR fond
68e94fd03ea43407b9104b5d
7 octobre 2025
Par assignations du 13 mars 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour, à titre principal,
68e94fd13ea43407b9104bee
Par assignations du 12 mars 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour, à titre principal,
JCP-Baux d'habitation
67f83550cf40727a00447d26
8 avril 2025
Bien que chacun cité par procès-verbal remis à étude, Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [C] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
JEX cab 6
69cec7bccdc6046d47e6ff4b
1 avril 2026
Par assignation en date du 28 novembre 2025, les sociétés [K] [F] et [K] [F] construction ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de liquidation d'astreinte.
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
solidum ou l'une, Ë d faut de l'autre, la soci t CALBERSON WALBAUM GROUPAMA TRANSPORT, condamner in solidum ou l'une, Ë d faut de l'autre, la soci t CALBERSON WALBAUM REIMS et la soci t WALBAUM Ë lui
Pôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/10324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
[L] a soulevé in limine litis la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière du 23 mai 2024, et a demandé que la nullité du commandement, sa mainlevée ainsi que sa radiation soient ordonnées
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MAIF, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DES FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02347
9 novembre 2011
la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à ce licenciement et de demandes relatives au premier contrat de travail ; qu'entre temps la Régie VFD a pris l'appellation de Régie départementale
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
[E], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris les frais d’expertise.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300837
13 juillet 2017
Y..., a pu en déduire, sans modifier l'objet du litige, ni être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, qu'à défaut de saisine préalable du conseil de l'ordre,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100641
27 juin 2018
contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées ; que l'action de in
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