ni en réunion pédagogique l'existence - à un niveau préoccupant - de jeux sexuels entre les enfants ; que certains des collègues de Gérard X... confirmaient qu'il leur était arrivé de décalotter le sexe

qu'il enduisait d'une crème ; mais que la partie civile n'a jamais dit avoir aperçu ledit sexe ; que les dires de Priscillia sont confortés tant par les déclarations de sa tante indiquant que la fillette

Potée, président, de Mme Serres-Humbert et de M.

sécurité sociale, seule l'urgence, dûment attestée par le médecin prescripteur, peut justifier une prise en charge des frais d'un transport de plus de 150 km sans accord préalable de l'organisme qui sert

destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance et assujetties comme telles à la CSG-CRDS se définissent comme des contributions finançant des prestations complémentaires à celles servies

prescription et de l'avoir débouté de ses demandes de mainlevée des saisies attributions et inscriptions hypothécaires, alors, selon le moyen, que lorsqu'un acte authentique revêtu de la formule exécutoire sert

Y..., le blessant grièvement au pied ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant engagé une action contre la société Nozal pour obtenir le remboursement des prestations servies à M.

salariale et de ne lui allouer en conséquence des dommages-intérêts qu'à ce titre, alors, selon le moyen, que constitue une discrimination dans le déroulement de carrière l'absence de promotion à raison du sexe

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail est dû à sa faute inexcusable et d'ordonner la majoration au maximum des rentes servies

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1986, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

de postes au sein d'une même équipe de compétence régionale grâce au volontariat ; et alors, de dernière part, que l'employeur s'est déterminé en considération de l'appartenance de l'intéressée au sexe

X...) sur le contrat de location d'une boîte postale qui lui sert d'adresse postale et se situe dans un bureau de poste ne saurait permettre de déduire valablement que cet électeur ne possède pas de domicile

France a repris définitivement le 15 avril 1992 le matériel loué par Y..., et qu'aucune prestation de télésurveillance par X... ne pouvait plus être servie en raison du retrait de l'appareillage, et qu'en

de prise des congés ; qu'ainsi, en décidant que les salariés pouvaient bénéficier dès la période de prise de congé du 1er mai 1989 au 30 avril 1990 d'un congé supplémentaire pour les salariés de sexe

de prise des congés ; qu'ainsi, en décidant que les salariés pouvaient bénéficier dès la période de prise de congé du 1er mai 1989 au 30 avril 1990 d'un congé supplémentaire pour les salariés de sexe

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