DEDUISANT, D'UNE PART, L'EXISTENCE D'UNE UNITE DE DIRECTION ENTRE LES DEUX SOCIETES DU SEUL FAIT QUE LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE L'UNE ETAIT LE GERANT DE L'AUTRE, EN AFFIRMANT, D'AUTRE PART, LA SIMILITUDE

décision au regard de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir comparé les dessins litigieux, l'arrêt a retenu par une appréciation souveraine l'existence d'une similitude

L'ASSOCIATION, EST ILLICITE, EN CE QU'ELLE TEND A CREER ENTRE LES DECORATIONS AINSI DECERNEES ET LES DISTINCTIONS OFFICIELLES UNE CONFUSION RESULTANT NOTAMMENT DES MENTIONS PORTEES SUR LES DIPLOMES, DE LA SIMILITUDE

X... et aux multiples explications et mises au point auxquelles elles ont donné lieu au cours de la campagne électorale, ni les similitudes existant entre les intitulés de ces deux listes, ni les indications

d'augmentation des impôts locaux" ; Considérant, en premier lieu, que compte tenu, notamment, de ce que le format et les autres caractéristiques des deux tracts, distribués ensemble, présentaient de grandes similitudes

de la "Liste républicaine de défense des intérêts communaux" ; qu'en outre, les mentions manuscrites portées sur les bulletins de vote de la liste "Pour une ruralité vraie" ne présentent pas des similitudes

artifice de nature à reconstituer des actes annulés en violation des dispositions de l'article 174 du code de procédure pénale ; Que, d'autre part, il ne saurait se déduire de l'existence de certaines similitudes

obligation doit la prouver, a relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain et par application de l'article 1324 du Code civil, que la signature portée sur le protocole invoqué n'avait aucune similitude

DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA FABRICATION D'UNE COPIE SERVILE D'UN MODELE EXPLOITE ANTERIEUREMENT PAR UN CONCURRENT, DES LORS QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE DE CREER UNE CONFUSION ET QUE LA SIMILITUDE

France 1995 présente avec le catalogue Neral 1994 des similitudes considérables qui ne peuvent en aucun cas être ni le fait du hasard, ni induites par la reprise de références communes, et relevé, en se

X... reposait sur des éléments sérieux (similitude entre l'empreinte retrouvée sur les lieux et ses propres baskets, système d'alarme nécessairement neutralisé par un membre de l'entreprise avant la fermeture

cassation comporte une signature illisible ne permettant pas d'en identifier l'auteur ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure, que le paraphe apposé au bas du mémoire ne présente aucune similitude

retenu que chacun des contrats des 26 février 1965, 12 juillet 1965 et 2 juillet 1966 conservait une autonomie totale, chaque acte n'ayant pas les mêmes causes, ni la même nature, ni le même objet, la similitude

jours ouvre au juge des référés la simple faculté d'ordonner la mainlevée, sans que ce texte édicte une quelconque caducité ; que, sans excéder ses pouvoirs, le juge des référés, ayant relevé des similitudes

avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit

Cependant cette similitude n'est pas parfaite la somme de 1.000.000 de francs qu'il reconnaît avoir reçue correspondant non pas à 152.552 euros mais à 152.449,54 euros.

Elle soutient qu'il n'y a pas de similitude entre les façades des magasins des deux sociétés de sorte qu'il n'existe aucune confusion liée à l'enseigne et que le juge s'est appuyé, pour lui enjoindre de

ainsi que Madame [W] le rappelle, ce qui permet d'écarter les critiques aujourd'hui émises à ce sujet par Monsieur [O] ; Qu'à l'issue de cette étude Madame [W] a établi la liste des nombreuses similitudes

faut-il que cette similitude sorte de la banalité, qu'elle corresponde à un système qui fasse appel à une originalité issue d'autres sources que la simple réminiscence des salariés.

Elle relève que les deux dénominations LOLLYTOP et LOLITA TOP présentent des similitudes évidentes, tant visuelles, phonétiques que conceptuelles, de telle sorte qu'elles engendrent une confusion manifeste