, QUE CETTE SOCIETE COOPERATIVE AVAIT ETE CONSTITUEE LE 13 MARS 1968 PAR ARNAUD, ANCIEN GERANT DE LA SOCIETE FRAISSINET, RUGGERI, ANCIEN CHEF DES ACHATS ET CANTON QUI TENAIT UN STAND A L'ETABLISSEMENT

ladite société coopérative la somme de 609 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté la société coopérative du surplus de ses demandes,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative anonyme COOP, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime

(CAVAP), anciennement dénommée société Coopérative agricole des producteurs de la vallée de la Vanne, dont le siège social est à Molinons par Villeneuve (Yonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

trois branches, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi qu'il a été dit, alors, selon le moyen, que les sociétés

, - Condamné la société coopérative Caisse de Crédit Mutuel à payer à M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société coopérative agricole La Chablisienne est une cave coopérative rassemblant plusieurs centaines d'exploitants viticoles.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 10 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopérative ouvrières de production ; Attendu que Mme X... a été engagée en juillet 1979 en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière d'Anathay

SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE (SCBP) S OUS L'ENSEIGNE LES NOUVEAUX ROBINSON: Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], RCS BOBIGNY

, société anonyme en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, représentée par

B... étant désigné mandataire judiciaire ; que la société coopérative Covial, avec laquelle elle avait conclu un contrat d'apport exclusif, a déclaré une créance qui a été contestée ; que, par une ordonnance

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Coopérative ouvrière de production d'architecture (SCOP d'Architecture

formé le pourvoi n° H 22-20.426 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 5 - chambre 4), dans le litige les opposant à la société Coopérative parfumeurs passion beauté,

X..., de Me Choucroy, avocat de la Société coopérative ouvrière de production GAT, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt

et Laugier, avocat de la société Coopérative agricole de la région de Pithiviers, les conclusions de M.

Maurice Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5, place du Marché, 2°/ la société coopérative Crédit mutuel, dont le siège est à Bully Les Mines (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société