CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 609 résultats pour « solde débiteur d'un compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372163cd580146773f3545

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

principaux, la FMC a poursuivi la CAB en paiement de la somme de 222 549,44 francs, représentant le solde débiteur, arrêté au 30 janvier 1985, du compte courant ouvert dans ses livres par les époux X.

Source officielle

Page 41 sur 4731

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00208

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

courant n'est pas contraire à la volonté de l'appelante, surtout au regard du solde débiteur du compte courant et des courriers adressés par la banque en vue de résorber le débit ; Que même dans ses conclusions

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411e1e

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer à la banque une somme au titre du solde débiteur du compte courant de la société débitrice principale alors, selon le moyen

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6273692da58162057dac65ee

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

*Au titre du solde débiteur du compte n° 01800 7087501 : Principal : 9 100 euros soit la somme totale de 46.808,29 euros outre les intérêts aux taux contractuels à compter du 27 novembre 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110926_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration a considéré que le solde débiteur du compte courant d'associé d'un montant de 58 551 euros au 31 décembre 2018 constituait un revenu distribué à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019394

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I], à lui payer la somme de 7 597,14 euros au titre du solde débiteur du compte-chèques n° [XXXXXXXXXX01], avec intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2021, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8db

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Se prévalant d'impayés et du solde débiteur du compte, Suivant exploit du 11 juillet 2022, la Caisse de crédit mutuel de Brest Saint-Marc-Guelmeur a assigné Mme [G] [P] devant le juge des contentieux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626770

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

individuels de ses clients au 1er janvier 1972, a constaté une différence de 347 916,32 F entre le solde débiteur du compte collectif de clients figurant au bilan de clôture du 31 décembre 1971 et la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00560

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

débiteur du compte; que M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer Les sommes réclamées correspondent aux soldes débiteurs des comptes bancaires ouverts dans les livres de la Banque CIC EST avant l'ouverture de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200596

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[B] avait circonscrit sa demande originelle en vérification des créances à la créance de la [7] au titre du solde débiteur du compte ouvert de la Société civile immobilière [9], il avait régulièrement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60340c43530076bb767db86f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Il explique que le solde débiteur du compte bancaire de la société [R] [P] International est de 200 592,24 euros y compris le montant du billet à ordre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ca58162057dac6641

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société K Dinner a cessé de régler les échéances de ses prêts et le solde de son compte a connu une position débitrice.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542206866c0645cd2c1e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En conséquence, Monsieur [O] [G] [L] sera condamné à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de la Région d’[Localité 5] la somme de 5.108,32 euros arrêtée au 29 mars 2023 au titre du solde débiteur du compte

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e69

Cassation

9 juillet 1985

9 juillet 1985

EFFETS QUE LE CAUTIONNE AVAIT PU OU POURRAIT REMETTRE A LA BANQUE ET QUI SERAIENT IMPAYEES ; QUE LA SOCIETE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ; QUE LA BANQUE A ASSIGNE LA CAUTION EN PAIEMENT DU SOLDE

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d1

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

du compte; que la banque a réclamé à Mme X... à la fois le solde du compte, majoré des intérêts conventionnels depuis le 30 septembre 1991 et la somme de 200 000 francs, partie restée impayée du montant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société [W], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 23.400€, au titre de son engagement de caution ainsi que du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne le solde débiteur du compte à vue.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64a7b2433bcaf505db696ab0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par lettres recommandées du 2 février 2021, la banque a mis en demeure M. et Mme [F] de régulariser le solde débiteur du compte d'un montant de 645,93 euros.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4afcdc6046d47f7b876

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant du solde débiteur du compte-chèques n°1887282 En l’espèce, l’historique du prêt laisse apparaître que le premier incident de paiement non régularisé date du 31 août 2023, de sorte que l’action

Source officielle