ses deuxième et cinquième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque) a assigné Mme X... en paiement du solde

débiteur du compte courant et de frais accessoires à hauteur de 63.120,67 euros à titre chirographaire.

du 13 suivant, la banque a conclu avec la société une convention de compte courant en limitant le solde débiteur du compte à 2 300 000 francs ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ;

Y... et Mme X... pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement du solde débiteur du compte, ainsi que des intérêts au taux légal avec capitalisation ; que le tribunal a condamné M.

rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'un banquier ne peut compenser le solde débiteur d'un compte courant avec le solde créditeur d'un autre compte, quelle que soit l'origine des sommes

courant dans ses livres aux époux X..., les a assignés le 17 décembre 1984 en paiement du solde débiteur du compte et des intérêts conventionnels à compter de la clôture de celui-ci ; Attendu que les

X... s'est rendu caution solidaire des dettes de la société Mopal (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) qui l'a assigné en paiement du solde débiteur des comptes de la société ; Attendu

[Y] (l'emprunteur) en paiement de sommes dues au titre de crédits à la consommation et du solde débiteur d'un compte courant.

le Fonds commun de titrisation Hugo créances I (le FTC) a assigné la société civile immobilière des Parpaillons (la SCI) en règlement du montant des échéances impayées d'un prêt professionnel et du solde

Y... ; que la banque a assigné Mme A... en paiement du solde débiteur du compte ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part

le montant de 76 180,71 euros, l'autre au titre du solde débiteur d'un compte courant.

qu'au reçu des relevés de compte, faisant apparaître le solde débiteur dont s'agit, la société Pierre Y... n'a élevé aucune protestation ; qu'en l'état de ses constatations et énonciations, la cour d'appel

débiteur de compte suivant convention signée le 30/06/2023 Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 11 144,31 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,71 % à compter

liquidateur de l'Eurl Maugueret techniques et conseil de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1998), que poursuivie par la BRED en paiement du solde

fiscaux et ont cessé de rembourser leurs dettes auprès du CDR Créances ; que ce dernier a assigné le GIE ATA et la société Flomer aux fins de les voir condamnés solidairement au paiement du montant du solde

l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative agricole de la région de Cognac (la coopérative), a été mise en redressement judiciaire; que la coopérative a déclaré sa créance au titre du solde

avait accordé deux prêts, l'un en 1982 pour la restauration d'une maison, l'autre en 1983 pour l'achat d'un fonds de commerce ; que l'arrêt l'a condamné au remboursement des prêts et au paiement du solde

l'arrêt attaqué (Orléans, 7 novembre 1997), rendu sur renvoi de cassation, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a poursuivi deux de ses anciens clients, M. et Mme X..., en paiement de soldes

judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord (la Caisse) a déclaré ses créances, l'une au titre d'un prêt consenti le 4 août 1987 et l'autre au titre du solde