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73 729 résultats pour « solde provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d369ba5988459c485ef

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de travail, a confié la défense de ses intérêts à Mme Y..., avocat, membre de la société civile professionnelle Huglo-Lepage et associés (la SCP) ; qu'après avoir versé à plusieurs reprises des provisions

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CANET, réclamant le paiement du solde restant dû, soit 31 337,79 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ebfbcdc6046d470d2b5a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages-intérêts, ordonné à la S.A.S. [2] de remettre à Monsieur [W] les documents de rupture, savoir le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a3c3cdc6046d47bd50ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest X

61372675cd58014677425b97

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

caisse primaire d'assurance maladie pour un montant de 73 009,77 euros, à payer à Christophe Y..., en deniers ou quittances la somme de 125 109,37 euros au titre de son préjudice complémentaire, provisions

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c21

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

à celle-ci, le 11 octobre 1988, une somme de 150 000 francs, destinée, selon lui, à "l'amortissement du découvert" ; que, le 14 décembre suivant, deux chèques émis par lui ont été rejetés faute de provision

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99590

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sols Goudronnage de France (SGF) la somme de 2 773,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, Déboute la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200245

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

X... à lui payer une certaine somme au titre d'un solde débiteur de compte, la société Banque Chaix (la banque) a saisi le juge du tribunal d'instance de Blois d'une demande de saisie des rémunérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00334

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Après avoir refusé de délivrer les certificats de fin de montage et de payer le solde du prix, soutenant que les installations livrées n'étaient pas conformes, la société PEH a assigné les sociétés SGRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200760

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

à l'ordonnance de fixer les honoraires dus par elle à l'avocat pour les contributions aux charges du mariage et de divorce à la somme de 4 000 euros HT, soit 4 800 euros TTC, sous déduction de la provision

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le compte n’ayant pas été couvert, au 13 février 2024, un solde débiteur de 273,85€ était constaté.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404158

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

du prix de cession de leurs actions, ont assigné cette dernière en référé pour obtenir sa condamnation à leur payer une certaine somme à titre provisionnel; que, par ordonnance confirmée en appel, il

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbcaa

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

la banque lui a signifié qu'à compter du 31 mars, le compte ne fonctionnerait plus que sur des bases créditrices ; qu'en juillet, la banque a refusé le paiement de chèques avant qu'un arrangement provisoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200758

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

ce chef, d'AVOIR limité à la somme de 3 410 euros la condamnation de l'association Métropole grec-orthodoxe de France et exerchat du patriarcat oecuménique au profit de la CARSAT Bretagne au titre du solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203575_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une provision : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb4cdc6046d472bbce3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a demandé à Monsieur [G] [A] le paiement du solde des sommes dues, à hauteur de 20.037,34 euros, par lettre en date du 24 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac1cdc6046d47880c67

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sur dommages et intérêts', ' provision pour résistance abusive', la demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100254

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Le 11 décembre suivant, elle a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt du 22 octobre 2008 et en versement du capital de l'assurance sur la vie à concurrence des sommes dues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

débiteur du compte courant de la SARL SOHE BOIS, au solde dû au titre du prêt du 19 février 2019 et aux sommes déboursées par la BANQUE CIC SUD OUEST au titre des deux cautions de marché pour lesquelles

Source officielle

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