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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d369ba5988459c485ef
10 mars 2004
de travail, a confié la défense de ses intérêts à Mme Y..., avocat, membre de la société civile professionnelle Huglo-Lepage et associés (la SCP) ; qu'après avoir versé à plusieurs reprises des provisions
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
CANET, réclamant le paiement du solde restant dû, soit 31 337,79 euros TTC.
Chambre sociale
69f2ebfbcdc6046d470d2b5a
29 avril 2026
débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages-intérêts, ordonné à la S.A.S. [2] de remettre à Monsieur [W] les documents de rupture, savoir le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde
Chambre 1-7
69d8a3c3cdc6046d47bd50ff
Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.
cr
édure suiviec/Ernest X
61372675cd58014677425b97
5 octobre 2004
caisse primaire d'assurance maladie pour un montant de 73 009,77 euros, à payer à Christophe Y..., en deniers ou quittances la somme de 125 109,37 euros au titre de son préjudice complémentaire, provisions
comm
613721a9cd580146773f5c21
14 janvier 1992
à celle-ci, le 11 octobre 1988, une somme de 150 000 francs, destinée, selon lui, à "l'amortissement du découvert" ; que, le 14 décembre suivant, deux chèques émis par lui ont été rejetés faute de provision
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99590
23 septembre 2025
Sols Goudronnage de France (SGF) la somme de 2 773,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, Déboute la S.E.L.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200245
1 mars 2018
X... à lui payer une certaine somme au titre d'un solde débiteur de compte, la société Banque Chaix (la banque) a saisi le juge du tribunal d'instance de Blois d'une demande de saisie des rémunérations
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00334
18 juin 2025
Après avoir refusé de délivrer les certificats de fin de montage et de payer le solde du prix, soutenant que les installations livrées n'étaient pas conformes, la société PEH a assigné les sociétés SGRE
ECLI:FR:CCASS:2024:C200760
12 septembre 2024
à l'ordonnance de fixer les honoraires dus par elle à l'avocat pour les contributions aux charges du mariage et de divorce à la somme de 4 000 euros HT, soit 4 800 euros TTC, sous déduction de la provision
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca71e
30 septembre 2025
Le compte n’ayant pas été couvert, au 13 février 2024, un solde débiteur de 273,85€ était constaté.
613722fdcd58014677404158
21 octobre 1997
du prix de cession de leurs actions, ont assigné cette dernière en référé pour obtenir sa condamnation à leur payer une certaine somme à titre provisionnel; que, par ordonnance confirmée en appel, il
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.
6137224bcd580146773fbcaa
2 novembre 1994
la banque lui a signifié qu'à compter du 31 mars, le compte ne fonctionnerait plus que sur des bases créditrices ; qu'en juillet, la banque a refusé le paiement de chèques avant qu'un arrangement provisoire
ECLI:FR:CCASS:2018:C200758
31 mai 2018
ce chef, d'AVOIR limité à la somme de 3 410 euros la condamnation de l'association Métropole grec-orthodoxe de France et exerchat du patriarcat oecuménique au profit de la CARSAT Bretagne au titre du solde
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203575_20230503
3 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une provision : 1.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb4cdc6046d472bbce3
21 mai 2026
La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a demandé à Monsieur [G] [A] le paiement du solde des sommes dues, à hauteur de 20.037,34 euros, par lettre en date du 24 février 2025.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac1cdc6046d47880c67
sur dommages et intérêts', ' provision pour résistance abusive', la demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100254
25 mars 2020
Le 11 décembre suivant, elle a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt du 22 octobre 2008 et en versement du capital de l'assurance sur la vie à concurrence des sommes dues.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
débiteur du compte courant de la SARL SOHE BOIS, au solde dû au titre du prêt du 19 février 2019 et aux sommes déboursées par la BANQUE CIC SUD OUEST au titre des deux cautions de marché pour lesquelles
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