Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 083 résultats pour « souci de réaliser des économies (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IV
En cas de non-respect de la disposition prévue au point B. 1.2 pour une année N, l'évaluation et l'examen pratique sus-mentionnés peuvent être réalisés au cours du mois de décembre de l'année N. C. Remise à niveau C. 1.
Article 6
La liste des Etats et territoires non coopératifs, tels que définis à l'article 238-0 A du code général des impôts, fait l'objet d'un débat chaque année devant les commissions permanentes compétentes en matière de finances et d'affaires étrangères de
Article 7
Lorsqu'ils sont légalement utilisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre faisant partie contractante de l'accord instituant l'Espace économique européen disposant d'un mode de contrôle garantissant un niveau de protection de
Article 411-52
L'AMF informe l'OPCVM absorbé de sa décision d'autoriser ou non la fusion dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date à laquelle elle a reçu les informations complètes mentionnées à l'article 411-49.
Article 7
Les déchets liquides visés à l'article R. 1335-1 du code de la santé publique, non destinés à un prétraitement par désinfection, sont placés, dès leur production, dans un emballage de recueil à usage unique.
Article R541-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 42
Un combustible solide de récupération est un déchet non dangereux solide, composé de déchets qui ont été triés de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du moment, préparé pour être
Article L322-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 40
Dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental, sous réserve des contraintes techniques du réseau ainsi que des obligations de sûreté, de sécurité et de qualité du service public de l'électricité, notamment du seuil de déconnexion
LEGIARTI000021024659
Données à caractère personnel traitées Information sur le chef d'exploitation et sur le responsable économique et financier.
Article L322-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16
des autres Etats membres de toute prise de participation susceptible de conférer le contrôle d'une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-2 ou au 1° du III de l'article L. 310-1-1 à une entreprise dont le siège social est situé dans un Etat non
Article 1
non couverts par les sources administratives, tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation.
Article Annexe
Hornaing, Bois d'Hornaing, A 594, Friches non industr. : 3 739, foli. : 0. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 597, Friches non industr. : 540, foli. : 0. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 598, Friches non industr. : 1 103, foli. : 0.
Article 2
dispositions de l'article 13 du décret n° 2021-1645 susvisé, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires, temporaires et non
Article R1333-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70
Il est mis à jour périodiquement en fonction de l'évolution des techniques et des pratiques et fait l'objet d'une diffusion auprès des demandeurs et réalisateurs d'actes.
Article Annexe II à l'article D523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59
sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées. 2.2.
Article 2
non-conformité à une ou plusieurs exigences de production ou du maintien de la navigabilité. 1° Cette constatation est classée de niveau 1 : a) En production, quand la non-conformité pourrait affecter la sécurité d'un aéronef ; b) En maintien de la navigabilité
Article A821-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 32
Le commissaire aux comptes réalise ou demande aux professionnels chargés du contrôle des comptes des entités de réaliser des tests sur l'efficacité des contrôles conçus par l'entité consolidante et mis en œuvre dans l'ensemble consolidé pour les besoins
Article R432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93
; 4° Non-respect des obligations de transmission d'informations au ministre chargé de l'énergie, telles que prévues aux articles R. 432-4 et R. 432-5 ; 5° Lorsque trois années après la délivrance de l'agrément, l'entreprise n'exploite aucun réseau
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07
dernier exercice disponible (en Euros) ENGAGEMENTS Provisions mathématiques et de gestion Autres provisions techniques* TOTAL des provisions techniques (en Euros) Brutes Nettes Brutes Nettes Brutes Nettes OPERATIONS NON
Article L225-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02
autrement ; 3° Les actions non souscrites peuvent être offertes au public totalement ou partiellement lorsque l'assemblée a expressément admis cette possibilité.
Article 238 octies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 08 > 64
I. – Les plus-values réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux, des bénéfices agricoles ou de l'impôt sur les sociétés à l'occasion de la cession d'un
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