Les personnes en recherche d'emploi âgées de moins de vingt-six ans à la date de leur entrée en stage qui ont exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois, ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre

Article R6153-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Les internes qui accomplissent un stage relevant de leur formation à l'étranger, le cas échéant dans le cadre d'une mission humanitaire, sont placés dans une position spéciale pendant laquelle ils cessent de bénéficier des indemnités et remboursement

Article 7

—

est consultée sur les problèmes qui lui sont soumis par le garde des sceaux, ministre de la justice, et par le ministre de la santé ; Elle donne un avis sur l'agrément des établissements où seront dispensées les actions de formation relatives aux stages

Article 8

—

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage mentionnée à l'article 6 ci-dessus est prolongée d'une durée maximale d'un an.

Article 11

—

Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer l'agrément d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la

Article 4

—

Il est institué dans chaque service des ponts, dans chaque direction territoriale de Voies navigables de France et au Cérema une commission consultative chargée de donner son avis sur le recrutement, la confirmation à la fin du stage, le licenciement

Article L330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 08

Code rural (nouveau)

Toute personne suivant des formations ou des stages en vue de son installation en agriculture et répondant à des conditions définies par décret peut bénéficier d'un contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture conclu avec l'Etat, si

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

Stages -1 stage dans un lieu hospitalier (structure des urgences), agréé à titre principal en médecine d'urgence Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -le ratio activité/ encadrement : activité suffisante (25 000 passages annuels

Article 14

—

Ces délégataires peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs de leurs subordonnés pour la souscription et le renouvellement de contrat, le renouvellement et la prolongation de la période probatoire, la dénonciation et la résiliation d'office de

Article R914-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 08

Code de l'éducation

statuts particuliers des corps de professeurs de l'enseignement public, les maîtres qui accèdent à une échelle de rémunération par leur inscription à l'une des listes d'aptitude prévues au présent article accomplissent, le cas échéant, une période probatoire

Article D17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 37

Code de procédure pénale

blessures volontaires, délits sexuels, incendie volontaire) ; 4° De la possibilité de prononcer la déchéance de l'autorité parentale, en application des articles 1er et 2 de la loi du 24 juillet 1889 ; 5° De l'éventualité d'une décision de sursis probatoire

Article 8

—

Les études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie comportent un enseignement théorique et un enseignement pratique avec stages.

Article 18

—

Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage. Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.

Article R6153-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables aux docteurs juniors.

Article D633-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

Code de l'éducation

Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article D4321-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 81

Code de la santé publique

Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.

Article 14

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont : 6° Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours.

Article 3

—

Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.

Article 9

—

Les stages de formation alternée font l'objet de conventions conclues par l'Etat avec des établissements ou organismes qui dispensent l'enseignement général ou technologique, qui assurent la formation professionnelle, ou qui préparent les jeunes à leur

Article 2

—

Un premier versement intervient en début de stage ; le solde est réglé à l'entreprise en fin de stage après production du procès-verbal de la réunion des représentants du personnel visée à l'article 3, alinéa 5, de la loi n. 78-698 du 6 juillet 1978.

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