, s'est vue notifier le 18 janvier 2016, après un arrêt de travail, la fin de sa période d'essai de deux mois ; Attendu que pour ordonner à la société de payer à la salariée diverses sommes au titre du

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O..., engagée depuis le 20 mai 1997 en qualité de cuisinière et occupant en dernier lieu un poste de chef de cuisine dans l'un des restaurants

[X] [P], une somme de 4 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et une somme de 2 000 € au titre des dépens d'appel.

du fait de ce conflit, a assigné le syndicat en annulation de cette décision et en dommages-intérêts ; que les locaux ont été reloués à effet du 13 février 1995 ; Attendu que l'arrêt retient, au titre

autres réparations sont d'entretien ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1991), qu'ayant, par acte authentique, vendu à la société Op Traken un fonds de commerce d'hôtel-restaurant

X... et Mme Y..., qui exploitait un restaurant ; que les époux X... et Mme Y... se sont portés cautions au titre du remboursement de l'ouverture de crédit en compte courant de 50 000 francs consentie le

de l'indemnité pour travail dissimulé, * 7 672 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2014, * 767,20 euros au titre des congés payés afférents, * 2.000 euros au titre de l'article 700 du

du Coeur-les Relais du Coeur ne s'oppose pas aux restitutions des sommes perçues par elle au titre de l'exécution provisoire ; - de condamner l'association les Restaurants du Coeur-les Relais du Coeur

[E] n'était légitime à percevoir aucune somme au titre de ce poste ; qu'en accordant ainsi la priorité au tiers payeur sur l'indemnité due par l'assureur quand elle était au contraire tenue, en vertu du

d'une part, les juges du fond ont totalement omis, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, de rechercher si, comme ce dernier le soutenait dans ses conclusions, les frais de restaurant

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 février 2020, la société [Localité 8] PROVENCE RESTAURANTS demande à la cour de : à titre principal ' dire que la société SODEXAUB

Ait Ali Y..., demeurant foyer Sonacotra, rue Dembour, à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d Metz (chambre sociale), au profit de la société restaurant

[Z] disposait du droit de tirer des chèques sur le compte de la société.

Décision n°96-D-73 du 26 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la fourniture de cafés torréfiés aux cafés-hôtels-restaurants

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Autogril gares métropole (la société), qui exploite plusieurs restaurants

[H] [C], pris en qualité liquidateur amiable de l'association centrale de règlement des titres de traitement (CRT), défendeurs à la cassation.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bruno Z... du chef d'abus de biens sociaux en ce qui concerne des prélèvements dans la caisse du restaurant

terrain situé commune de Ramatuelle, ..., et ce, sans permis de construire, un petit local en bois d'olivier de 15 m2 fermé par une porte à doubles ventaux ainsi qu'un autre local en bois à usage de restaurant