Suivant jugement contradictoire du 1er septembre 2022, le juge de l'exécution précité a': déclaré recevable le recours exercé par Mme [X], débouté Mme [X] de l'intégralité de ses demandes, validé

Par acte du 31 mars 2023, Mme [E] [U] a assigné Mme [K] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre en contestation de cette saisie attribution, à elle dénoncée le 3 mars 2023.

de dommages et intérêts sans donner aucun motif de nature à justifier sa décision à cet égard, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant "validé

qu'il était susceptible d'appel, était non avenu pour ne pas lui avoir été signifié dans les six mois de sa date ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité et de valider

[L] [D] de sa demande de compensation avec les sommes exposées au titre des travaux, - Validé la saisie conservatoire pratiquée le 16 février 2017 entre les mains du Centre des chèques postaux, -

Elle demande de déclarer nulle et non avenue la saisie attribution pratiquée par la société [Adresse 4], d'en ordonner la mainlevée et de condamner la société [Adresse 4] à lui payer la somme de 3.000

X..., afin d'obtenir paiement d'une certaine somme correspondant à des factures de livraison de produits, la société Europagro l'a assigné en validité de la saisie, que M.

d'inscription d'hypothèque sur les biens de Monsieur Z..., inscription relative à leur créance d'un montant de 80. 000 fr. plus intérêt et frais,- ne pas avoir fait les démarches nécessaires pour obtenir la validation

  Le 15 février 1984, la requérante et son frère assignèrent quatre personnes devant le tribunal de Paola afin d’obtenir la validation d’une saisie obtenue le 30 janvier 1984 et le partage d’une masse

présentées par le requérant ;        Rend la décision suivante :        Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la validation

C... n'était pas une dette de communauté, a attribué à Mme Z... la moitié des sommes provenant du prix de vente des immeubles indivis et validé la saisie-arrêt par elle pratiquée sur les fonds séquestrés

[J] reconnaissait avoir une créance de 6 [Y] Fcfp, a validé la saisie-arrêt pratiquée en février 2014 par M. et Mme [H] entre les mains des sociétés DTL et TII NUI à l'égard de M.

Selon exploit du 12 septembre 2024, le Fonds commun de titrisation Cedrus a assigné Mme [K] en validation de la saisie devant le tribunal de première instance de Nouméa.

et de voir valider la dite saisie.

Y... de ses demandes en paiement de la somme de 829 000 francs et en "validation" de la saisie conservatoire.

-La procédure étant régulière, et les sommes dues par les défendeurs étant supérieures au montant de la somme saisie, il convient de valider la saisie conservatoire du 19 août 2013 et de rappeler, qu'en

DANS LA SOCIETE FRAIS VALLON ET A FAIT VALIDER LADITE SAISIE-ARRET PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1963 ; QUE C..., AYANT ETE DESINTERESSE EN L'ACQUIT DES CONSORTS D...

La saisie réalisée n'est donc pas abusive. En conséquence, il convient de valider la saisie attribution critiquée à hauteur des sommes restant dues au 26 mars 2024, soit la somme de 11 280 €.