Ces produits se présentent sous la forme de pipettes uni-dosées et conditionnées pour la vente au détail.

des produits et assurer la vente de ceux-ci.

En ce qui concerne l'information sur la teneur et l'origine des renseignements et documents utilisés : 3.

En deuxième lieu, en jugeant qu'eu égard aux renseignements individuels ayant trait à des faits et comportements d'ordre privé ou aux renseignements individuels d'ordre économique ou financier qui peuvent

A... qui a renseigné les enquêteurs étant rappelé que la sonorisation a été mise en place avec son accord dans un local dont il avait la disposition, de sorte que la défense n'a pas été privée de cette

Ils concluent à la validité du compromis de vente en date du 16 juin 1994, dont ils sollicitent la réitération.

et découvrir le fugitif, d'autre part, saisi le juge des libertés et de la détention d'une requête aux fins d'interception des propos échangés sur une ligne téléphonique susceptible, selon les renseignements

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

l'acheteur sur le potentiel locatif d'un bien qu'il acquiert pour le louer et bénéficier des économies fiscales attachés à cette location, et pour ce faire, de se renseigner eux-mêmes sur l'état réel

dysfonctionnements, et de n'avoir pas réellement négocié le prix de vente, le bateau étant déjà proposé à la vente sur un site Internet au prix de 55 000 euros.  

C... la somme de 80. 000 € représentant le prix de vente convenu lors de la vente du 12 avril 2006 entre M. C... et M.

que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur d'un fonds, qui affirme faussement dans l'acte de vente

limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 464 214, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au juge qui se fonde sur des documents ou renseignements obtenus par

clore la partie sud de la parcelle AC 13, l'arrêt retient qu'il n'est fait mention d'aucune servitude grevant cette parcelle dans l'acte de propriété de M. et Mme A...du 19 août 1991, que l'acte de vente

L'administration a également obtenu des renseignements auprès des professionnels et des particuliers qui ont établi un chèque au nom de M. A.

avis de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction départementale des services vétérinaires du Lot-et-Garonne " sont seulement venus

S'agissant d'un contrat de vente, il résulte de l'article 1603 du code civil que le vendeur "a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend".